Merci de pouvoir me repondre dans les plus bref delais

Sujet vu 2366 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/08 à 18:23
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


manuela31, Posté le 10/08/2008 à 18:23
8 message(s), Inscription le 10/08/2008
j'ai mon propriétaire, qui ma envoyé un courrire A/R car il veut y vivre en janvier2009., alors que mon bail aller jusqu'au mois de janvier2008., donc il ne peut plus reprendre sa maison avant 3ans est il doit m envoyer un courrier 6mois avant la fin légale de mon bail . mes es ce que celui la a droit de reprendre sa maison pour ce motif . en plus en septembre2008 il veut venir pour mettre quelque affaires personnel chez-moi .en plus il veus aussi augmenté mon loyer de 12,60EURO je ne connait pas l indice des augmentations. merci d'avance a vous

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coolover, Posté le 10/08/2008 à 18:29
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour manuela.

Effectivement, ton bailleur ne peut te donner congé qu'à l'échéance du bail, c'est à dire tous les 3ans, quelque soit le motif (Article 15, loi du 06/07/1989). Il ne peut pas te demander de partir en cours de bail.
Le préavis qu'il doit respecter est d'effectivement 6 mois avant cette échéance.

Tu peux donc lui rappeler les conditions de la loi et lui rapeller que son congé ne pourra prendre effet qu'à l'issu de la nouvelle période de trois ans, c'est à dire en janvier 2011.

Pour l'augmentation du loyer, c'est la variation de l'Indice de Référence des Loyers qui permet de calculer l'augmentation qui doit t'être appliqué.
Tu peux retrouver cet indice à l'adresse suivante : http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=35&type=1

P.S. : ça va, on a répondu assez vite pour toi :) ?

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

coolover, Posté le 10/08/2008 à 20:18
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Manuela,

En tant que locataire, tu peux donner congé à ton bailleur à tout moment, sans avoir à justifier de motif (Article 15, loi du 06/07/1989).
Tu peux donc faire une LRAR pour dire que tu partiras dans 3 mois si tu le souhaites.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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