Mentions obligatoires sur un bail

Sujet vu 321 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/08 à 00:17
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


jessy974, Yvelines, Posté le 15/11/2008 à 00:17
2 message(s), Inscription le 15/11/2008
Bonjour,

Je voudrais connaître les mentions obligatoires qui doivent apparaître sur un bail de location (superficie...)

Je vous remercie par avance.

Cordialement

Jessica DUTILLY

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