Menaces d'expulsion à cause de nos chats

Sujet vu 470 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/08 à 19:19
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


ody, Posté le 28/08/2008 à 19:19
2 message(s), Inscription le 28/08/2008
Bonjour,
Je vis avec mon compagnon dans un appartement en location au rez-de-chaussée, le bail de location prenant fin en janvier 2010, et nous avons 5 chats.
Nous avons reçu il y a 2 mois un courrier de notre régie disant que des habitants de l'immeuble se plaignaient d'odeurs désagréables d'urine dans le hall d'entrée et que nous devions donner des chats à nos connaissances ou a la SPA pour n'en avoir plus que 2.
Nous avons répondu a ce courrier en précisant que dans le bail de location, il n'est fait mention à aucun moment d'un nombre maximal d'animaux de compagnie et avons joint une pétition signée par la grande majorité des habitants d'immeuble, et disant que nos chats ne leur étaint d'aucune gêne. Nous avons également précisé que nos chats ne sortent pas et qu'ils ne peuvent aller uriner dans le hall d'entrée. Les seules odeurs sont les litières usagées, jetées à l'intérieur de sacs fermés dans les poubelles qui se situent dans le hall d'entrée, sans local approprié.
Nous avons vu aujourd'hui la propriétaire de l'immeuble qui nous a menacés de réaliser un avenant du bail, voire de nous intenter un procès afin de nous expulser.
Que risquons nous réellement et quelles sont les démarches à faire pour que la présence de nos chats ne soit pas un motif d'expulsion?

En vous remerciant d'avance pour vos conseils,
Audrey.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 28/08/2008 à 22:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
On ne peut pas interdire à des propriétaires ou locataires d'avoir des animaux (chiens ou chats...) mais à condition qu'ils ne créent aucun trouble de jouissance.
A priori, si c'est le cas, vous pouvez effectivement être explusé.
Question odeur, il y a une différence quand même importante entre des poubelles et d'urine de chats !

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

ody, Posté le 29/08/2008 à 01:07
2 message(s), Inscription le 28/08/2008
Merci pour votre réponse
Que signifie "trouble de jouissance"? Car dans le courrier réponse que nous avons fait à la régie, les habitants de l'immeuble ont signé comme quoi nos chats ne leur causaient aucune gène et la plupart se sont proposés pour témoigner si besoin.
C'est la propriétire qui ne veut pas plus de 2 chats dans ses appartements, mais comme aucune limite n'est inscrite dans le bail et que nos chats ne gênent personne, nous ne risquons rien?
Autre question : si la propriétaire veut faire un avenant, sommes nous obligés de signer? je ne sais pas trop a quoi cela correspond. C'est une modification des termes du bail?
En vous remerciant d'avance


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]