Menace de mort sur locataires

Sujet vu 418 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/09 à 13:54
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


nat77, Drôme, Posté le 28/02/2009 à 13:54
2 message(s), Inscription le 28/02/2009
Nous sommes locataires d'une ferme depuis 8 ans.Le propriétaire nous menace de mort si on ne part pas au printemps.
Nous n'avons pas fait de bail,la maison n'est pas aux normes(et pourtant il touche directement les APL),et nous avons 2 enfants en bas âge.
Il sait donc qu'il ne peut pas nous mettre dehors,alors il emploie l'intimidation.
Si nous partons,nous perdons tous les 2 nos emplois,car aucune autre possibilité de logement dans les environs.Que faire,c'est invivable,d'autant plus que le maire du village n'est autre que son frère,et que lui aussi ne nous porte pas dans son coeur,car nous ne sommes pas de la région et de plus Rmistes.

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Tisuisse, Posté le 28/02/2009 à 14:45
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous avez des preuves écrites de ces menaces, ou des témoins visuels et auditifs de ces menaces, vous faites une LR/AR comportant dépôt de plainte directement auprès du procureur de la république près du tribunal de ...

Vous constituez donc un dossier que vous enverrez par cette LR. Avant, allez consulter un avocat spécialiste du droit pénal, du droit immobilier et du droit de la famille.

Constituez aussi un autre dossier relatif à votre location et comportant, par exemple, les documents relatifs à l'APL, les relevés bancaires de vos paiement de loyers, des quittances de loyer, le paiement de la taxe d'habitation ou autres taxes relatives à votre domicile, etc. et, la encore, voyez avec votre avocat.

telgnal, Var, Posté le 22/07/2009 à 12:14
5 message(s), Inscription le 20/07/2009
VOUS DITES QUE VOUS PERDREREZ VOS EMPLOIS?
ET EN FIN DE MESSAGE VOUS INDIQUEZ ETRE RMISTES?
SOYEZ COHERENTS.


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