Menace d'enlèvement de biens dans partie commune

Sujet vu 840 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/08 à 14:18
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Nicolas94, Val-de-Marne, Posté le 28/11/2008 à 14:18
1 message(s), Inscription le 28/11/2008
Bonjour à tous,

Nous habitons dans une petite copropriété avec parties commune.
Nous (deux locataires) venons de recevoir une injonction de la copropriété à débarrasser ces parties communes (conformément au bail), d'une moto et d'un fauteuil en osier. La lettre d'injonction menace d'enlèvement la moto : je cite "elle sera jetée aux encombrants à vos frais".

Ma question : cett menace est elle légale ? L'enlèvement de biens personnels exposés dans une partie commune est il légal?

Merci beaucoup pour votre réponse

Nicolas

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