Maison inssalubre notifié en prefecture litige avec mon propriéta

Sujet vu 657 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/10 à 17:00
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


noomane, Isère, Posté le 18/12/2010 à 17:00
4 message(s), Inscription le 18/12/2010
Bonjour,bonjour la maison que je loue depuis 2003 et inssalubre remediable et notifier en prefecture depuis novembre 2007 avec obligation de relogement pendant la durée des travaux. mon propriétaire a fait l autruche jusqu a present et c est donc moi qui a fait les travaux isolation chauffage sanitaire et plusieur autre chose. aucune reponse a mes courier recommandé et pendant troix ans rien et puis comme par enchantement il ce reveille au bout de 3 ans reparte en procedure pour demandé le montant des loyers en stipulant que je l ai empeche de faire les travaux que faire aujourd huis contre ces marchand de sommeil merci de votre reponse un constat a était fais par la gendarmerie avec prise de photos pendant que j éffectuer les travaux a la demande de la prefecture en 2008. j effectue moi meme les réparations et a mes frais depuis que je loue cette maison
merci de votre reponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/12/2010 à 21:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pourquoi avoir fait les travaux ?
Prenez un avocat là.

noomane, Isère, Posté le 19/12/2010 à 00:34
4 message(s), Inscription le 18/12/2010
Bonsoir Mimi si j ais effectuer les travaux dans cette maison c est parce que je n avais pas le choix c était ou ça ou la rue car pas de logement sufisament gra
d' pour mes enfants et moi même et perssone n a pris c est responsabiliter dans cette affaire pas de proposition de relogement ni des service publique ni du Proprietaire

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/12/2010 à 01:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
il fallait mettre le bailleur en justice après LRAR de mise en demeure et obtenir les travaux soit sous astreinte judiciaire, soit en vous servant des loyers pour ça.

Prenez un avocat pour débrouiller tout ça

noomane, Isère, Posté le 19/12/2010 à 02:53
4 message(s), Inscription le 18/12/2010
Merci pour tes réponse Mimi il y a eu un premier jugement civil et j ais gagnée mon premier proce mais au ciné réaction des propriétaires par la suite notification d' insalubrite avec des obligation de relogement et d' entreprendre les travaux mais c était ce parler a un murs une nouvelle procédure civil est en cours et je n ais pas les moyens de reprendre un avocat cette maison ma mis a sec la première procédure ma couter 900€ et après jugement le Proprietaire devais rebourser mes frais d' avocat et rien non plus de ce cotée la suite a cette nouvelle procédure ou les Proprietaire on mentie au tribunal en disant que je m opposer au travaux j ais expliquer a la juge qu il mentait et que j avais du entreprendre seul les travaux alors la juge a envoye une expert qui c est présenter hier chez moi accopagnee de ma Proprietaire de son avocat l expert a été très autaine et désagréable avec moi alors q avec l autre partie elle était tout sourire deux chambre on été refaite sans isolation et l expert ma dit mais vous n avait pas isoler ici je lui est expliquer que j avais fais avec les moyens que j avais je sent cette recontre bizard et l expert devais constater si vraiment des travaux était urgent et a la fin de ce rendez vous l expert a dit au Proprietaire si vous voulais je pris mettre l escalier dans l urgence voilà est ce que je peus demander que le juge mandate un autre expert

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/12/2010 à 09:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous aviez un jugement, il fallait le faire exécuter, par la force si nécessaire.
Pourquoi ne pas avoir pris d'huissier pour les paiements ordonnés par le tribunal ? Les frais de recouvrement auraient été à la charge du bailleur.

Avoir fait les travaux vous-même est une énorme erreur.

noomane, Isère, Posté le 19/12/2010 à 21:58
4 message(s), Inscription le 18/12/2010
merci mimi pour tes reponses
ce que je demande aujourd huis c est est ce possible de demandé un autre expert,
et est ce que je peut pourssuivre pénalement concernant l eur obligation de me reloger ou d entreprendre les travaux avant le deux fevrier 2008 obligation du propriétaire apres notification d inssalubrité????
MERCI POUR TOUTE VOS REPONSES

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/12/2010 à 00:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vu la situation compliquée, que vous n'avez pas fait ce qu'il fallait en temps et en heure, il faut impérativement un avocat pour qu'il fasse le point sur la situation notamment en relisant les jugements, les différents documents.

Commencez donc par un huissier pour vous faire payer les sommes qu'on vous doit


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