Loyers impayés et arriérés

Sujet vu 401 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/08 à 14:36
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


linlan, Paris, Posté le 06/12/2008 à 14:36
1 message(s), Inscription le 06/12/2008
bonjour,

je suis désolé de vous déranger mais un ennui m’est survenu hier, et je voudrais savoir si quelqu’un a deja eu ce cas de figure et/ou qu’elle est la démarche a suivre.

Les faits :

- J’ais signé avec mon amie un bail (les 2 personnes figurant sur le bail) en décembre 2000 pour une location type F2.
- Le dépôt de caution et garantie de loyer impayé (garantie de loyer impayé de 18 mois) a été consenti par LOCA-PASS
- Par accord avec mon amie, je lui réglais tous les mois l’intégralité du loyer par chèque (chèque encaissé et débité de mon compte), celle-ci se chargeant de le reverser à notre bailleur.
- Seul mon amie avait la clef de la boite aux lettres (n’ayant qu’un jeu de clé de la boite aux lettres)
- Nous avons été dans se logement ensemble de décembre 2000 à août 2003 (date a laquelle je l’ais quitté et changé de logement)

Les conséquences :

- hier j’ais été informé par une personne du service contentieux loca-pass qu’il avait été déposé une requète, a mon encontre, de saisie sur rémunération pour un montant de 18 000 euros. Cause : 18 mois de loyer impayé (pendant que nous vivions ensemble) réglé par loca-pass plus intérêt.

Eléments complémentaires :

- J’ais déposé une plainte pour faux et usages de faux a l’encontre de cette personne au mois de mai dernier. Cette personne ayant contracté un prêt à mon nom sans mon accord, et il m’a été commandé de payer 6 000 euros d’arriéré. La procédure est en cours mais, la preuve a été apporté de mon innocence, ainsi que de son faux en écriture.
- J’ais prévenu cette personne (ayant encore son numéro de téléphone valide) qu’il était temps qu’elle prenne ses responsabilités.
- Je peux prouver ma bonne fois (par relevé bancaire) que je lui ais bien versé ces loyers.
- A aucun moment je n’ais su (par courrier simple ou par courrier avec AR) lorsque je vivais avec elle du fait qu’elle avait la clef de la boite aux lettres, ni une fois que j’ais changé d’appartement, de ce non payement de loyer.

Cela peut préter a sourire cette situation, car oui je suis coupable d’excès de confiance, mais après 6 ans de vie ensemble (dont trois ans de vie commune dans cet appartement), je ne pensais pas a mal en la laissant gérer cette partie de la vie quotidienne.

Donc mes questions sont :
- existe-t-il un recours pour me dégager de ma responsabilité de co-locataire ? (je le répète j’ais déjà payer ses loyers de bonne foi)
- Quelles sont mes chances en cas de recours judiciaire de ne pas être contraint de payer

Si vous pouviez me répondre de la marche a suivre, merci d’avance.

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