Loyers impayés acte huissier de justice

Sujet vu 483 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/11 à 19:45
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


bouclesdebene, Ain, Posté le 05/09/2011 à 19:45
2 message(s), Inscription le 05/09/2011
Bonjour,

Je vous contacte car j’ai récemment reçu un acte d’huissier de justice avec commandement de payer.

En effet, j’étais locataire d’un logement avec mon ex-concubin. Nous avions signés le contrat de location tous les deux. Donc, le contrat était à nos deux noms. Or, il se trouve que je n’habite plus dans ce logement depuis Septembre 2010 pour cause de séparation.
La chose à laquelle je n’ai pas pensé quand j’ai quitté le logement est la suivante: informer la société d’HLM que je n’occupe plus l’appartement.
En clair je voudrais savoir si la rétroactivité fonctionne dans ce genre de cas car je n’occupe plus le logement depuis 1 an et on me demande de payer un loyer pour un logement que je n’ai pas occupé.
D’ailleurs si j’ai reçu la lettre de l’huissier c’est parce que j’ai fait transférer mon courrier avec le service de transfert de La Poste.

Aussi, qu’est-ce que je risque concrètement.
La situation est assez conflictuelle avec mon ex-concubin; c’est pourquoi la quasi-totalité de mes effets personnels sont encore dans cet appartement.
Donc, est-ce que l’huissier peut effectuer une saisie des meubles, effets personnels ?
Est-ce qu’il peut faire une saisie sur salaire ou sur mes comptes bancaires personnels ?

Si la somme demandée n’est pas réglée dans le délai accordé, quelles sont les conséquences et quelles étapes vont en découlées : expulsion, comparution au Tribunal ?

Puis-je contacter la société d’HLM et l’huissier de justice pour leur exposer la situation.
Et aujourd’hui, comment dois-je procéder pour que mon nom n’apparaisse plus sur le contrat de location ? Et cela est-il possible étant donné qu’il y a des dettes en cours ?

Merci par avance pour votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/09/2011 à 19:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous êtes toujours locataire et vous êtes toujours redevable de la totalité du loyer et charges.
Il faut envoyer, par LRAR, votre congé. Mais s'il y a une clause de solidarité dans le bail, vous deviendrez caution solidaire donc vous devez aussi payer.

Si vous ne payez pas, vous serez convoqué en justice, et surement condamnée à payer (peut-être que la moitié). grace au jugement, le bailleur pourra saisir vos biens si vous continuez à ne pas payer.

bouclesdebene, Ain, Posté le 05/09/2011 à 22:19
2 message(s), Inscription le 05/09/2011
merci pour la réponse !


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