Loyer impaye et montant minimum de versement au huissier

Sujet vu 3433 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/08 à 12:09
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Gwennaelle, Nord, Posté le 16/11/2008 à 12:09
1 message(s), Inscription le 16/11/2008
Bonjour

J ai de gros probleme financier, je dois a mon proprietaire, 3 loyers de 560; J ai eu la visite d'un huissier.
Ma premiere question est , est ce que le proprietaire peut m expulser en sachant que les derniers loyers ont ete paye.
Deuxieme question par rapport au huissier, quel est le minimum a donner au huissier en sachant que pour l instant je ne pourrais pas donner bcp.

MERCI

Gwennaelle

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françois 974, La Réunion, Posté le 24/11/2008 à 09:48
5 message(s), Inscription le 15/11/2008
Bonjour,
Vous dites que vous avez payé les derniers loyers mais si vous n'avez pas payé les loyers des mois de août, septembre et octobre, vous ne pouvez pas payer le mois de novembre. Si vous versez une somme à votre propriétaire en novembre, il correspondra au loyer du mois d'août!
Il n'y a pas de somme minimum à donner à l'huissier. Vous donnez ce que vous pouvez... reste à savoir si votre propriétaire sera d'accord pour la somme que vous donnez! Trois solutions à envisager:
1 - vous donnez ce que vous pouvez et votre propriétaire s'en contente. Il vous accorde un délai pour que vous puissiez régulariser votre situation dans le temps.
2 - Il engage une procédure d'expulsion au Tribunal. Vous devrez partir mais vous serez toujours redevable pendant plusieurs années des loyers dus.
3- vous donnez votre congé et vous quittez les lieux. Soit votre propriétaire n'engage pas de procédure et vous ne payerez pas les loyers dus, soit, même après votre départ, il engage une procédure pour loyers impayés et l'affaire passera au Tribunal.

mancaria, Meurthe-et-Moselle, Posté le 26/02/2010 à 18:39
1 message(s), Inscription le 26/02/2010
voila moi mon proprio me demande 1950 euro sur des factures non due!!!

il m'a mis un huissier sur le dos.. j'ai contester au tribunal ( opposition d'injonction de payer ) faute d'obligation pour le boulot je n'ai pu me présenter pour me défendre j'ai fourni les quittances de loyer acquitter mais en vain ....!

cependant si un huissier vous réclame de l'argent ne laisser pas les choses s'envenimer !!

le minimum de versement , pour lui prouver votre bonne fois, verser lui 20 euro et rien de plus il ne peuvent pas exiger plus !!!

Si celui ci n'accepte pas votre paiement demander lui un papier de refus de paiement, et la il a tout faux ..

Dans le cas ou il accepte, payer 20 euro ou plus jusqu'à règlement complet de la dette ou plus si vous le pouvez mais si vous partez dans le versement de 20 euro par mois , n'oublier surtout pas une seule mensualité .... courage !!

cowboydu78, Yvelines, Posté le 07/03/2011 à 22:03
1 message(s), Inscription le 07/03/2011
bonsoir, je confirme le dernier message, une assistante sociale de connaissance m'a bien confirmé qu'à partir du moment que l'on donne à un huissier ne serait ce que 30 euros par mois il ne peut rien contre vous, bon courage

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/03/2011 à 22:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est totalement faux. S'il y a commandement de payer, tout non paiement total dans les deux mois, donne droit au bailleur de faire constater la résiliation du bail.

Par contre, si on a des ennuis financiers, qu'on a des loyers impayés mais en ayant repris les paiements pendant deux mois, on peut demander l'aide du FSL pour la dette locative.

amatjuris, Posté le 08/03/2011 à 10:17
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un créancier n'est pas obligé d'accepter un paiement partiel.
en outre en payant une petite somme à un huissier c'est que vous reconnaissez la dette.
si vous remboursez une petite somme, elle ne s'impute que sur les frais de recouvrement puis les intérêts et en dernier lieu sur la dette elle-même.
donc souvent la dette continue d'augmenter avec les intérêts.
cdt

DAVID5960, Posté le 12/07/2012 à 17:00
1 message(s), Inscription le 12/07/2012
bonjour j ai un souci avec un huissier j ai un dette de 5000euro a rembourser et j leur et propser de donner 20euro par mois kar j sui o rsa il m on di k ce n ete pa suffisant........................ par la loi kel et le montant minimum kquond peu donner a un hussier?

amatjuris, Posté le 12/07/2012 à 17:20
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour rembourser 5000 € à raison de 20 € par mois sans tenir compte des intérêts il faudra plus de 20 ans donc c'est sur que votre créancier ne va attendre tout ce temps.
il faut savoir que selon le code civil le créancier peut exiger le paiement en totalité de la dette en une seule fois.
par contre tant que votre créancier ne possède pas de jugement vous condamnant à le rembourser, le créancier ou son huissier ne peut rien faire contre vous car il s'agit d'une procédure amiable.
si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, votre créancier devra engager une procédure devant le tribunal.
si vous n'avez aucun bien et sachant que le rsa est insaisissable vous ne risquez pas grand chose.
cdt


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