Loyer impayé, maison gérée par notaire

Sujet vu 1740 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/11 à 00:00
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


paula59, Nord, Posté le 24/03/2011 à 00:00
13 message(s), Inscription le 23/03/2011
Bonjour,

Depuis deux mois, un locataire ne paye pas ses loyers, la maison est gérée par un notaire. Celui ci à envoyé des recommandés, mais le locataire ne va pas les chercher.
Que puis je faire de mon coté envers le locataire et ou envers le notaire?
merci d'avance pour votre aide
cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/03/2011 à 12:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le bail a été établi par le notaire ? Si oui, c'est un bail authentique, donc un titre exécutoire et il est possible de procéder à du paiement forcé, sans jugement.

paula59, Nord, Posté le 24/03/2011 à 18:06
13 message(s), Inscription le 23/03/2011
oui le bail a été établi par le notaire, mais comment le forcer à payer dans la mesure ou il ne va pas chercher les recommandés envoyés par le notaire?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/03/2011 à 21:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il suffit d'aller voir un huissier pour faire le nécessaire pour la saisie du compte par exemple

paula59, Nord, Posté le 25/03/2011 à 07:01
13 message(s), Inscription le 23/03/2011
merci beacoup

paula59, Nord, Posté le 25/03/2011 à 19:18
13 message(s), Inscription le 23/03/2011
le notaire m'envoie ce jour un courrier me demandant d'intervenir, est ce donc a moi de voir avec le huissier ? je pensais que c'était au notaire de le faire

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/03/2011 à 20:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout dépend du contrat de gestion que vous avez signé avec le notaire

paula59, Nord, Posté le 25/03/2011 à 21:25
13 message(s), Inscription le 23/03/2011
merci, je vais lui redemander une copie de ce contrat de gestion car je me souviens pas d'avoir signer cela avec le notaire


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