Loyer en attente chez un notaire?

Sujet vu 1436 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/12 à 15:46
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lcolombet, Rhône, Posté le 27/02/2012 à 15:46
2 message(s), Inscription le 27/02/2012
Bonjour,

J'ai entendu dire qu'il est possible de placer le montant de son loyer chez un notaire en attendant de le régler au bailleur si celui-ci ne respecte pas ses engagement.

Ma situation est la suivante : depuis un an des courants d'airs passent sous les fenêtres et la porte de mon appartement, la régie en charge de l'immeuble n'effectue toujours pas les travaux nécéssaires malgré mes relances. Je souhaite leur signifier que je ne compte pas continuer à payer leurs services tant que ces travaux ne seront pas réalisés.

- Est ce bien un notaire qu'il me faut contacter à cet effet? Quels sont les frais engagés par ce type de démarche?

- Existe-t-il d'autres organismes auprès de qui mettre la somme dûe en attente, service qui me coûterai peut être moins cher?

- Pouvez vous m'indiquer sur Lyon ce type de strucures ou me conseiller un cabinet de notaire?

Merci beaucoup.

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Marion2, Posté le 27/02/2012 à 17:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

C'est absolument faux. Vous ne pouvez pas placer le montant de votre loyer chez un notaire (ou aute...). Vous devez impérativement régler votre loyer, même si votre bailleur ne respecte pas ses engagements.

Je vous sconseille de contacter l'ADIL du Rhône (gratuit) qui vous expliquera les démarches à effectuer auprès de votre propriétaire afin que les travaux soient exécutés. Mais surtout, continuez à régler votre loyer si vous ne voulez pas avoir de gros problèmes.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

lcolombet, Rhône, Posté le 27/02/2012 à 20:13
2 message(s), Inscription le 27/02/2012
Merci pour cette réponse rapide,

J'ai contacté l'ADIL après avoir posté cette question et cela est possible mais il faut pour cela obtenir une autorisation du tribunal d'instance, avec évidement justificatifs de courriers avec A/R, monter un dossier conséquent.

Il est ensuite possible de déposer le montant de son loyer chez un notaire ou un huissier.

La personne de l'ADIL m'a dit qu'un huissier ou un notaire pouvait accepter ce type de dépôt sans autorisation du tribunal, mais la démarche n'est pas légale, donc considérée comme un impayé tout de même.

Quand on est pas procédurier et qu'on essaye de régler les choses par téléphone dans l'espoir de plus d'efficacité.. rien du tout donc..

cocotte1003, Isère, Posté le 28/02/2012 à 00:17
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, du moment que les fenetres et portes assurent le clos, vous n'avez pas la possibilité d'exiger des travaux à votre bailleur. normalement avec votre bailest annexé un diagnostic performance énergétique qui vous donne (à titre indicatif) la performance de votre logement, la lettre ne oit pas etre bonne dans votre cas.Effectivement si vous ne réglez pas les loyers vous allez etre saisi avec demande de non renouvellement de votre bail. Mettez des joints ou posez votre préavis de départ cela sera une meilleur solution pour vous, cordialement

samolo, Essonne, Posté le 09/03/2013 à 12:09
2 message(s), Inscription le 09/03/2013
bonjour

voila je suis en appartement , le probleme c'est quil est tres mal isolé, je suis avec une agence , voila les radiateurs de ce logement chauffe a peine ( converteur a gaz des annee 70) et la chaudiere c'est pareil elle nous a laché 2 fois et la derniere etant le vendredi soir , jai deja dis a l'agence que lorsque le chauffage etait a fond on atteind a peine les 16 degres en plein hiver et dans le salon et la cuisine , 10 degres dans les toilette et la chambre c'est bien 20 degres , jai egalement pas mal d'humidité dans les toilette et la chambre si bien qu'il ya des moisissures, voila moi jai toujours payer mes loyer dans les temps et jaimerai savoir mes differents recours car le proprietaire dis qu'il na pas les moyen de faire les changment des radiateur , jai un bebe de 2 mois et jai peur pour sa santé
jattend votre reponse
merci

cocotte1003, Isère, Posté le 09/03/2013 à 12:27
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la haleur doit atteindre environ 18 à 19°) au centre des pièces. commencez par envoyer une LRAR au bailleur (copie simple en plus a l'agence en lui indiquant bien les différents problèmes et en lui demandant d'y remédier au plus tard sous quinzaine sans quoi vus verrez avec le service d'hygiene (voir adresse en mairie). les moisissures sont des champignons, nettoyez les au vinaigre blanc 2 fois à 8 jours d'intervalle, cordialement

samolo, Essonne, Posté le 09/03/2013 à 19:19
2 message(s), Inscription le 09/03/2013
merci beaucoup pour cette reponse rapide je vais suivre vos conseil
merci beaucoup


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