Louer un logement insalubre

Sujet vu 735 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/12 à 12:53
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


vava75, Paris, Posté le 16/06/2012 à 12:53
92 message(s), Inscription le 21/12/2010
Bonjour,
Une famille loue un appartement depuis plus de 10 ans et y habite avec ses deux enfants de 4 et 6 ans. L'appartement est en très mauvais état, les murs fendus, des fils électriques sont apparents dans toutes les pièces au plafond, des fuites d'eau et traces de moisissures, une baignoire jaunie par la rouille, le sol avec chauffage au sol gondole, les portes sont fendues, les fenetres brisées et mal fixées au mur ou cassées). Le propriétaire affirme qu'il s'est entendue pour un loyer bas vu l'état de l'appartement et n'a pas l'attention de faire des travaux cars ils ont accepté les conditions. De plus il dit qu'en Chine c'est pire et qu'ils sont bien content d'y vivre et ne se rendent pas compte. Je trouve cette attitude irresponsable, discriminatoire et intolérable. La famille craint le propriétaire ou carrément de se faire jeter, alors elle n'ose rien dire. Que peut-on faire pour leur venir en aide. Que risque le propriétaire qui fait la me^me chose avec d'autres appartement peut etre. Je l'ai traité de marchand de sommeil et il s'est faché? Il dit que rien ne prouve que ce n'est pas cette famille qui a mis le logement dans cet état. C'est mon père, ce propriétaire.

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cocotte1003, Isère, Posté le 16/06/2012 à 13:01
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Rebonjour, savez vous s'il y a eu un état des lieu d'entre ? De votre coté, vos ne pouvez pas faire quelque chose mais vous pouvez en retirer des ennuis avec votre pere, cordialement

vava75, Paris, Posté le 16/06/2012 à 13:07
92 message(s), Inscription le 21/12/2010
Non, je l'ignore. Un propriétaire n'est il pas tenu d'entretenir son bien? Ou alors s'il voit sont bien dégradé, ne doit il pas réagir? Comment laisser une famille vivre dans ces conditions? Quels genre d'ennuis je risque avec mon père? Ne peut on pas le dénoncer? Je veux que mon père soit un homme honnete est-ce mal?

cocotte1003, Isère, Posté le 16/06/2012 à 13:23
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
s'il n'y a pas eu d'état des lieu d'entrée cela signifie que l'appartement a été remis en bon état au locataires. Le bailleur doit fournir un logement décent : chauffage, eau chaud, portes et fenetres qui ferment ..... et un appartement pas dangereux. hormis cela le bailleur gére comme il veut s'il ne souhaite pas isoler par exemple c'est son droit. Que la baignoire est des traces de ouille ne présente pas de caractere d'insalubrité, il existe des produit anti-rouille pour la nettoyer et s'il n'y a pas eu d'état des lieu d'entrée comment comptez vous prouver que ce n'est pas le locataire qui l'a laissé rouiller ? l'entretien est à la charge du locataire. Je vous laisse imagine les relations que vous allez avoir avec votre pere si vous le ""dénoncez" sur un sujet quine vous regarde pas, c'est au locataires de tenter de faire mettre le bien en insalubrité avec le problème d'électricité ou des fuites. N'oubliez pas que votre pere peut aussi décider de vendre vide, en fin de bail, le logement et là les locataires devront se reloger, cordialement

vava75, Paris, Posté le 16/06/2012 à 18:00
92 message(s), Inscription le 21/12/2010
les locataires ne parlent pas français et ne font aucun travaux dedans. dans cet état ou il se trouve, le logement ne vaut pas grand chose, il se peut que les locataires eux meme décident alors de l'acheter!

Bouche Double, Paris, Posté le 03/07/2012 à 10:47
2 message(s), Inscription le 14/12/2010
De toute évidence cette location ne répond pas aux critères du logement décent qui s'imposent à tout bailleur même si le loyer est faible ...surtout si les désordres touchent à la sécurité et à la santé;
Juridiquement, les locataires ont un bail et ne peuvent pas etre mis à la porte. Sur le site internet du Pôle national de lutte contre l'habitat indigne, il y a un guide pour les occupants où toutes les démarches à faire sont expliquées : en français, bien évidemment, mais quelqu'un peut leur expliquer ... Une association pourrait les aider, si vous ne voulez pas etre en 1ere ligne vis à vis de votre père ...Vous pouvez aussi alerter (ou faire alerter) la mairie ou l'agence régionale de santé du département, compétente en matière d'insalubrité.


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