Je loue un magasin dont l augmentation se fait tous les trois an

Sujet vu 243 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/07 à 10:43
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oliver_old, Posté le 05/10/2007 à 10:43
1 message(s), Inscription le 05/10/2007
je loue un magasin dont l augmentation se fait tous les trois ans mais je ne sais pas qu'elle indice je dois prendre
je cite le bail
le loyer sera revise de plein droit a l'expiration de chaque periode triennale pour etre aumente au diminue suivant la variation de l'indice du cout de la construction du trimestre de l annee de la revision consideree par rapport à l indice de base ci dessus retenu
pour fixer ce loyer les parties se sont basee sur l 'indice national du cout de la construction du 4eme trimestre 2000 publie par l insee lequel etait de 1127

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