Je loue un logement non-declaré...

Sujet vu 1406 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/10 à 17:46
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


jeanseb, Lot-et-Garonne, Posté le 03/11/2010 à 17:46
1 message(s), Inscription le 03/11/2010
Bonjour,
j'ai un ptit souci avec mon proprio :
Je loue depuis début octobre un logement dans le sous-sol d'une maison habitée par le propriétaire.
Suite à ma demande d'aide au logement (APL), je viens de recevoir une réponse de la CAF m'écrivant que ça n'est pas possible car le logement n'est pas déclaré aux services fiscaux. Et le propriétaire, qui m'avait dit qu'il n'y avait pas de problème pour que je touche les APL avant de signer le bail, m'indique qu'il y a effectivement un souci et qu'il va régulariser au plus vite avec le cadastre. En attendant je n'aurais pas droit aux aides au moins pour le mois d'octobre (que je devais normalement toucher début novembre), tandis que le propriétaire me réclame de payer le mois de novembre, en 2 fois pour me soulager, la moitié maintenant et l'autre dans 15 jours.
Le propriétaire ne semble pas réaliser mais moi je commence à soupçonner que le contrat de location, qui précise que le logement est bien pour ma résidence principale, n'est pas valide dans ces conditions. Donc je ne suis pas expert en droit mais il me semble que je serais en droit de lui réclamer les sommes versées soient la caution mais aussi le loyer d'octobre, ce qui serait complètement à l'opposé de la requête du propriétaire qui est de payer ce mois-ci et d'en rester là en attendant la régularisation.
Supposons que j'ai effectivement le droit de lui réclamer le 1er loyer en plus de la caution, étant donné que le propriétaire a l'air de bonne foie et voulant régulariser au plus vite la situation, je ne vais pas me permettre de le lui réclamer car j'ai quand même habiter le logement jusqu'à présent. Par contre si je n'arrive pas à m'arranger amicalement avec lui, je ne me priverai pas de réclamer tout ce qui sera possible. En attendant que je sois mieux informé juridiquement, je ne lui verse rien.
Qu'en pensez-vous ? Quelques conseils ? Qu'est ce qui serait juste ? Comment faire pour que justice soit faite ?
Je vous remercie.

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