Logement à titre gratuit et demande de paiement

Sujet vu 347 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/11 à 13:45
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Aupaysdeselfes, Vosges, Posté le 05/01/2011 à 13:45
1 message(s), Inscription le 05/01/2011
Bonjour,

Mon ami a bénéficié d'un logement à titre gratuit de 2003 à 2005, on ne lui demandait aucun loyer, il a été dit verbalement qu'en échange il aiderait à refaire autres appartements. Le propriétaire lui demande aujourd'hui la somme des loyers pour ces années-là et de plus pour l'année 2006, alors qu'il n'habitait plus ce logement.
Quel recours avons-nous aujourd'hui ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/01/2011 à 14:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les loyers se prescrivent en 5 ans.
Il a des preuves de ne plus habiter là en 2006 ?


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