Loi sur le logement locatif

Sujet vu 2557 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/08 à 16:01
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Clotilde, Posté le 04/01/2008 à 16:01
1 message(s), Inscription le 04/01/2008
Bonjour,

je voudrais savoir ce qu'il en est aujourd'hui de cette loi relative aux cautions versées lors de l'entrée dans un logement locatif. Est-elle entrée en vigueur? Si oui, quelles sont les obligations des propriétaires face à cette loi, mais également les droits des locataires ?

En vous remerciant

Clotilde GUYOT
Etudiante

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 04/01/2008 à 23:58
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A ma connaissance, la Loi n'a pas encore été déposée ni adoptée..

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]