Logement insalubre,loyer non payer

Sujet vu 1167 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/11 à 16:10
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


sam, Nièvre, Posté le 05/04/2011 à 16:10
2 message(s), Inscription le 05/04/2011
Bonjour,je me permet de vous écrire pour un renseignement,j'étais locataire il y as 2 mois de cela d'un logement communal,cela devais faire 6/7 ans que nous y étions,mon mari,moi et mes 2 enfants,agés aujourd'hui de 10&8 ans,le logement que nous occupions,se délabré au fil du temps,sa pleuvait dedans,au niveau des fenetres,obligé de mettre des bassines un peu partout,quand il neigé,sa neigé dans les greniers,les plafonds on commencée a se persés et a faire des trous,puis il y as des morceau qui tomber,il y avais aussi un gros trous dans le plafond de la cuisine... sans compter que ce n'est pas isolé.
Nous avons fait plusieurs courriers,et fait constater par un agent de la mairie,mais aucun travaux n'as étais éffectués,mais tout les ans,il augmenté le loyer,sans rien faire.
Aujourd'hui nous avons déménagés,mais j'avais fait un courrier au maire pour lui signaler que nous ne payerons pas le loyer de decembre et janvier pour inssalubrité. Aujourd'hui,il veule me faire une saisie sur salaire.
J'avais fais des photos,et scanner les courriers,que j'avais mis dans mon ordi,mais malheuresement,il m'as laché,donc plus de preuves,apart les personnes qui on connus le logement.
Que doit je faire pour qu'il ne me font pas de saisie,et que ma dette saute?
Merci de me répondre assez rapidement.
Cordialement.

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edith1034, Hérault, Posté le 05/04/2011 à 18:15
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
votre cas est classique avec les petites mairies qui en FRANCE LOUENT DES LOGEMENTS INSALUBRES

ILS ONT EMIS UN TITRE QUI SUFFIT DE FAIRE UNE SAISIE SUR SALAIRE

IL FAUT FAIRE UNE OPPOSITION A LA SAISIE SUR salaire en expliquant le cas et faire tout de suite une déclaration doivent le juge de proximité s'il existe ou le tribunal d'instance pour demander en dommage plusieurs mois de loyers jusque 4000 euros

vous aurez gain de cause

pour tout savoir sur le juge de proximité

http://www.fbls.net/TINFO.htm

devant le juge de l'exécution suite à votre saisie sur salaire, forte de la décision condamnant la mairie vous demandez la compensation

ensuite si la mairie ne paie pas le reste vous saisissez un huissier qui bloquent les comptes de la commune auprès du trésor public

enfin à la fin vous assignez le maire à titre personnel pour préjudice moral car le maire est deux fois responsable

1/ une fois parce qu'il loue un logement insalubre

2/ une seconde fois par ce que le maire doit vérifier sur sa commune qu'aucun logement loué soit insalubre !

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

sam, Nièvre, Posté le 05/04/2011 à 21:55
2 message(s), Inscription le 05/04/2011
Bonsoir merci de votre réponse,je s'avais bien que nous n'etions pas dans nos torts,mais pourriez vous me dire comment on fait opposition a la saisie sur salaire?car je suis allée des aujourd'hui a la mairie pour voir le maire pour négocier a l'amiable,il devais m'appeler pour qu'on prenne un rdv,mais je pense qu'il ne le feras pas.
Donc je pense faire ce que vous m'avez indiquée.
Pourriez vous me répondre assez rapidement.
En vous remerciant d'avance.
Cordialement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/04/2011 à 23:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'insalubrité résulte nécessairement d'un arrêté préfectoral donc vous ne pouvez pas vous en prévaloir. Parlez de non décence du logement

edith1034, Hérault, Posté le 06/04/2011 à 08:35
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
Vous devez envoyer une LRAR devant le juge de l'exécution auprès du greffe du tribunal d'instance

attention saisissez en même temps le juge de proximité au même greffe par une autre lettre recommandée avec accusé de réception

locataire1, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 08/04/2011 à 06:38
15 message(s), Inscription le 07/04/2011
il est tres facile de recuperer vos documents de votre pc en vous rendant dans le premier magasin de reparation dinformatique !!
a moins que ce soit le disque dur qui ai laché....ou pris bcp d eau !
bonne chance !


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