Logement insalubre et dangereux

Sujet vu 1110 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/09 à 10:56
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


machto, Vaucluse, Posté le 27/12/2009 à 10:56
7 message(s), Inscription le 18/08/2009
Bonjour,

ma tante vit dans une maison en tant que locataire depuis 3 ans.
L'électricité date de <1930 (110v passé au 200V.) avec fils tissus, boutons porcelaines cassés, "plombs" dans boîtiers en porcelaines,......

La plomberie est d'origine presque partout (plombs) et les peintures datent de plus de 20 ans. Les fenêtres en bois (d'origine) sont voilées et laissent passer l'air......

Il y a du moisi....

Ce bail fait suite à la vente de la maison de famille de ma tante et un maintien dans les lieux en tant que locataire (ce n'est pas un viager!). Cette tante est très alerte malgré ses 90 ans! et elle vit seule.

N'y a-t-il pas obligation pour le propriétaire de louer un logement décent et salubre?

Ne peut-on pas obliger le propriétaire à mettre l'électricité aux normes ?

Comment a-t-il pu louer sans les diagnostics obligatoires (une agence gère cette location)?

Quels sont les recours?

Merci par avance.

PS: J'habite à 900km de là. Faut-il être sur place pour agir?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 27/12/2009 à 11:19
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Adil de Vaucluse
2 Rue St Etienne
84000 AVIGNON
Tel : 04-90-16-34-34

CLCV
Adresse
27,Avenue Paul Claudel
84000 AVIGNON
Tel: 04.90.87.04.03

Bonjour, prenez contact avec l'Association de défense des locataires ADIL à Avignon, l'Association CLCV également, ils tiennent des permanences juridiques et pourront aider votre tante à bénéficier conformément au Droit des Baux d'un logement habitable, en bon état de fonctionnement, acceptable au niveau confort, etc. Après tout elle règle mensuellement un loyer, bonne fete de fin d'année à vous.

__________________________
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machto, Vaucluse, Posté le 27/12/2009 à 11:39
7 message(s), Inscription le 18/08/2009
Merci,
Comme je le précisais, ma tante est loin d'ici, dans l'Eure et Loir.
Avez-vous les mêmes informations pour ce département?

Je vous en remercie par avance.

Bonne fin d'année et bon début de l'autre.....
Bon bout d'an!
Cordialement

Marion2, Posté le 27/12/2009 à 11:45
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

La mairie dont dépend le domicile de votre tante vous donnera les coordonnées de l'ADIL dont elle dépend.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jeetendra, Yvelines, Posté le 27/12/2009 à 11:46
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
HABITAT ET DEVELOPPEMENT
de l'Eure et Loir
36 avenue Maunoury
28600 LUISANT
Tél. : 02 37 21 32 71

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machto, Vaucluse, Posté le 27/12/2009 à 12:22
7 message(s), Inscription le 18/08/2009
Grand merci
Cordialement


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