Logement impropre à l'habitation

Sujet vu 1418 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/12 à 14:33
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


karderouge, Isère, Posté le 17/08/2012 à 14:33
2 message(s), Inscription le 17/08/2012
Bonjour à tous,

Tout d'abord voici le contexte:
http://karderouge.voila.net/tissot/torrollion.html

Ensuite voici la question:
Dans le cas d'un logement considéré comme impropre à l'habitation, doit-on continuer à payer son loyer tant que les travaux n'ont pas été réalisés ?

Merci d'avance :-)

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/08/2012 à 15:18
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

dans un premier temps, consultez le site ci-dessous pour définir un logement impropre à l'habitation;.

http://www.gralon.net/articles/immobilier--location-vacances/liens-utiles/article-logement-insalubre---definition-et-procedure-5079.htm

le problème doit être réglé directement avec la bailleur et non par une agence.

Vous ne pouvez faire justice vous-même en ne réglant pas les loyers

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

cocotte1003, Isère, Posté le 17/08/2012 à 16:37
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, vous ne pouvez pas décider de vous meme si le logement est insalubre, c'est au service d'hyiene (mairie) de vous délivrer le document attestant de l'insalubrité et les travaux à faire. une fois le document en mains,vous pourrez consigner les loyers jusqu'à la fin des travaux. avant cela si vous ne payez pas les loyers,vous pourrez etre saisi par huisssier et avoir un avis d'expulsion. prenez contact avec l'adil du secteur qui vous conseillera au mieux, cordialement

karderouge, Isère, Posté le 17/08/2012 à 17:12
2 message(s), Inscription le 17/08/2012
Merci pour vos réponses.

cocotte1003, Isère, Posté le 26/10/2015 à 05:07
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si le carrelage "péte" pour un rien, il devait déjà y avoir des éclats à votre entrée et cela est noté dans votre état des lieux d'entrée. Prévenez par LRAR votre bailleur que la situation s'aggrave. L'électricité n'a pas à être aux normes puisque ces dernières changent très régulièrement, elle doit ne pas être dangereuse., cordialement

moisse, Vendée, Posté le 26/10/2015 à 08:55
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
est ce normal que mon carrelage du salon pète pour un rien

Si le rien en question c'est la chute d'une bouteille au sol, rien d'étonnant.
Les carrelages sont classés en plusieurs catégories pour tenir compte du lieu, de l'intensité des passages...
Ainsi du travertin c'est joli, mais fragile.
Vous devrez donc identifier la classe de ce carrelage et vérifier la conformité avec les D.U.T.
Citation :
la baignoire est tenu sur des cales en bois

La baignoire n'étant pas appelée à se déplacer, ce n'est par une anomalie.
Citation :
le compteur electrique est pas a la norme deja eu un court circuit

Le compteur électrique n'appartient pas au bailleur, mais au fournisseur d'énergie.
Vous évoquez peut-être le tableau regroupant disjoncteurs, modules divers et différentiels.
Il est construit à la norme du jour de son installation, et ne doit subir de modification qu'en cas de dangerosité avérée.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

maité32, Posté le 26/10/2015 à 09:07
1 message(s), Inscription le 25/10/2015
merci pour vos reponses tout d'abord non aucun éclat a été fait par mes soins sur le sol ceci c'est passer comme sa nous étions en train de manger quand le carrelage c'est mis a craquer puis a gonfler comme si qu'un serpent géant se glisser en dessous puis sa c'est mi a péter pris de panique nous avons été les arrivées de gaz etr d'electricité ne savant pas ce qu'il y a en dessous de la dalle . pour le compteur deja eu un court circuit les fils ont cramer une odeur bien forte . Ceci me parait pas tres a la norme le proprio ne veut rien faire c'est mon conjoint qui a du mettre la main a la pate nous avons meme constater le peigne a été mis a l'envers . Que faire?


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