Logement par son employeur (mairie)

Sujet vu 321 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/11 à 07:08
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


thfv, Vendée, Posté le 16/09/2011 à 07:08
8 message(s), Inscription le 14/09/2011
Bonjour,
J'aimerais savoir si un employé communal peut ou doit etre logé par la mairie dans laquelle il travaille si il a des problèmes de logement ou de loyers impayés. Et si oui quelle est la procédure à suivre. Notemment en cas d'urgence et de risque de se retrouver à la rue.
Merci de vos réponses

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