Apl et logement non conventionné

Sujet vu 1207 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/10 à 08:48
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


karimab68, Haut-Rhin, Posté le 07/12/2010 à 08:48
6 message(s), Inscription le 07/12/2010
Bonjour,
j'habite dans un appartement depuis le 08/12/2008 et suite à la naissance de mon deuxième enfant ,en avril 2009 ,j'ai fait une demande d'APL;
A la réception de mon dossier,mon propriétaire (DOMIAL) m'annonce que le logement n'est pas conventionné!Je lui demande y a-t-il une autre alternative,il me dit qu'il faut patienter car c'est juste une question de mois et "comme dit ,la CAF me remboursera une sacré somme"!
Je les harcèle tous les mois par téléphone ou me déplace pour savoir l'avancé du dossier et c'est toujours la même réponse :"le dossier est bloqué mais ne vous inquiétez pas,vos droits vous seront totalement remboursés!". Cela a duré 18 mois!
Finalement en octobre 2010,il envoie mon dossier à la CAF,e logement est désormais conventionné ,le dossier passe juste qu'ils me remboursent que depuis juillet 2010!
Je me suis renseignée auprès de la CAF ?ILS NE REMBOURSENT QUE 3 MOIS APRES LE TRAITEMENT DU DOSSIER?
Que dois-je faire pour me faire rembourser les 15 mois restants?
merci de m'aider je suis désemparer

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/12/2010 à 14:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais pourquoi devriez-vous vous faire rembourser quoi que ce soit ?
Vous avez fait une demande d'aide au logement. La CAF a d'abord examine votre droit à l'APL puis votre droit à l'ALF. Si vous n'avez rien touché de suite, c'est que vous n'y aviez pas droit

karimab68, Haut-Rhin, Posté le 07/12/2010 à 15:58
6 message(s), Inscription le 07/12/2010
mon propriétaire m'avait assuré que la Caf me remboursera depuis mon entrée dès que le logement sera conventionné ;or,elle n'a remboursée que les 3 dernier mois

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/12/2010 à 17:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous demandé votre aide au logement dès votre entrée dans les lieux ?

karimab68, Haut-Rhin, Posté le 07/12/2010 à 17:48
6 message(s), Inscription le 07/12/2010
à la naissance de mon deuxieme enfant,j'ai fait la demande soit 4 mois après mon entrée.avril 2009

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/12/2010 à 20:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et quelle a été la réponse ? Même si le logement n'est pas conventionné, l'aide au logement existe

karimab68, Haut-Rhin, Posté le 08/12/2010 à 11:10
6 message(s), Inscription le 07/12/2010
quand j'ai voulu faire une demande als puisqu'il n'est pas conventionné,le proprio m' a dit que ce n'était pas possible car il est en court de validation;ça fait que je ne pouvais avoir ni d'als ni d'apl

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/12/2010 à 13:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous n'avez pas envoyé votre demande d'aide au logement à la CAF, vous contentant de paroles du bailleur que vous ne pouvez pas prouver.
Vous n'avez donc aucun recours.

karimab68, Haut-Rhin, Posté le 08/12/2010 à 14:07
6 message(s), Inscription le 07/12/2010
tout à fait,je lui ai fais une confiance aveugle vu que ce n'était pas un privée mais un professionel (domial);il m'a assuré que le remboursement sera pris en compte par la caf depuis avril 2009!
ça fait quand même 1500 euros min

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/12/2010 à 14:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous le saurez pour la prochaine fois, ce sont des choses qui arrivent mais ça ne vous arrivera qu'une fois.

karimab68, Haut-Rhin, Posté le 08/12/2010 à 14:48
6 message(s), Inscription le 07/12/2010
c'est sur ,
merci en tout cas de m'avoir répondu


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