Logé sans bail par propriétaire malhonnête

Sujet vu 755 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/11 à 13:54
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


jjp, Isère, Posté le 30/01/2011 à 13:54
2 message(s), Inscription le 30/01/2011
Bonjour et merci de votre attention
J'ai habité pendant un an un appartement en collocation
d'abord à deux (le colocataire étant le fils du propriétaire)
ensuite à trois.
Problème: je n'ai eu aucun document du début à la fin de la colocation: ni bail ni facture, je n'ai même pas le souvenir d'avoir signé quelque chose (. Donc j n'ai jamais pu m'assurer, ni demander d'aide au logement puisque je n'ai jamais pu avoir de document relatif au bail.
A ma connaissance il en est de même pour le troisième colocataire: aucun papier.
Le propriétaire a quand-même du déclarer quelque chose puisqu'il m'a demandé plusieurs informations personnelles au début de la collocation. Le fils n'est pas déclaré non plus nulle part, et s'est mis dans la poche les premiers loyers du troisième colocataire en cachant sa présence à son père, joli joli.
Bref un jour je quitte l'appartement, je préviens le propriétaire qui ne me fait rien signer mais me demande un loyer supplémentaire, le règlement d'une taxe et d'une facture sans autre explication. Je refuse et pars.
Plus tard, le fils, me menaçant par téléphone, exige que je paie. J'envoie un chèque à son père représentant le loyer uniquement, pour mettre fin à l'histoire; et le fils me rappelle, me disant qu'il n'a pas reçu le chèque. Moi, bonne poire, je renvoie un nouveau chèque du même montant et les deux sont encaissés. Ayant fait preuve d'une grande stupidité je cherche aujourd'hui à empêcher la famille de continuer ces magouilles, puisqu'il y a toujours un locataire (ou deux) qui y vivent sans documents.
Mes questions (désolé pour la longueur du sujet):
-le propriétaire est-il coupable de quelque chose devant la loi?
-dois-je porter l'affaire en justice?
-suis-je coupable de quelque chose?
merci de votre aide!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/01/2011 à 15:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il est légal de louer sans bail écrit.
Avez-vous des quittances de loyer ?
Comment avez-vous pu vous domiciler dans ce logement, pour les impots, votre banque etc. ?

jjp, Isère, Posté le 30/01/2011 à 18:05
2 message(s), Inscription le 30/01/2011
pas de quittance, zéro documents.
j'ai du conserver mon ancienne adresse pour la plupart des formalités, hormis déclaration d'impôts

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/01/2011 à 18:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc si je comprends bien vous n'avez jamais été locataire de ce logement.


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