Location terrain agricole, suppression bornes

Sujet vu 844 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/09 à 21:16
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


fabrice, Loire, Posté le 28/03/2009 à 21:16
1 message(s), Inscription le 28/03/2009
Bonsoir,

Propriétaire depuis de nombreuses années d'un terrain agricole et le louant à un agriculteur, je souhaites avoir quelques précisions.

Mon locataire louant également le terrain jouxtant mon terrain à un autre propriétaire s'est permis de reboucher un fossé entre les deux terrains et également de supprimer les bornes délimitant mon terrain sans nous en avoir tenu informé, cela a été fait dans notre dos, le 2ème propriétaire semblait au courant. (aveu oral)

Je souhaiterais de ce fait savoir ce que je peux faire afin de l'obliger à remettre ces bornes et surtout que ce soit lui qui paie les frais de géomètre si le besoin s'en fait sentir.

Vous remerciant d'avance.

Bonne soirée

Poser une question Ajouter un message - répondre
Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 29/03/2009 à 09:29
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Il faudrait, d'une part, faire constater par un Huissier de Justice que les deux terrains ont été rassemblés en un seul et que les bornes ont été enlevées, ce qui est totalement illégal.

Et ensuite, faire reborner les terrains. Je doute que votre locataire veuille prendre les frais à sa charge et pourtant ils lui incombent.

Malheureusement, s'il ne s'exécute pas, il faudra saisir le Tribunal de Grande Instance du lieu du terrain avec Avocat obligatoire.

Cordialement

__________________________
Paula


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]