Location sans bail - loi 1948

Sujet vu 852 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 12:04
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Alylya, Posté le 19/02/2008 à 12:04
1 message(s), Inscription le 19/02/2008
Bonjour, je souhaiterais avoir de plus ample explication concernant la location sans bail et la "loi 1948". Mes parents louent une maison depuis 26 ans, pour lequel il n'y a jamais eu de bail. Mon père est décédé il y a 3 mois, et le fils de notre propriétaire souhaite récupérer cette maison pour y loger son fils, il semblerait qu'il veuille nous donner 3 ans pour quitter cette maison. Je voudrais savoir quels sont les droits de ma mère, sachant qu'elle ne veut pas quitter cette maison dans laquelle elle a toujours vécu, et savoir si cette location dépend de la loi 1948 ou 1989?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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