Location saisonnière, utilisation caution?

Sujet vu 267 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/08 à 16:03
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flowv, Posté le 29/04/2008 à 16:03
1 message(s), Inscription le 29/04/2008
Bonjour ,
Nous avons loué un chalet une semaine en février.
Il y a bien eu un contrat, en exemplaire unique, signé des deux parties. Nous l'avions retourné signé à l'agence, qui disait nous en fournir ensuite une copie.
Lors de l'état des lieux de sortie, nous n'avions pas reçu le contrat et la somme de 75€ nous a été réclamée pour des frais d'électricité en sus. Il est vrai que le relevé du compteur a été fait en notre présence à l'entrée et à la sortie, mais de mémoire (pas de contrat) nous n'avions pas ces frais en sus à payer. Nous avons donc refusé de le faire.
Le contrat nous a été envoyé par la suite, partiellement (5 pages sur 15), et scanné.
Quelle est la valeur d'un contrat partiellement scanné?
Dans les 5 pages récupérées, il est bien stipulé qu'il y aura des frais d'électricité en plus : "l'électricité sera en supplément (consommation réelle) payable au moment de l'état des lieux de sortie". Les 75€ ne correspondent pas à une consommation réelle (je consomme à peu près ça en 2 mois pour une maison). Il y a eu soit disant un calcul avec un coefficient qui n'est pas mentionné dans les 5 pages. Y-a-t-il un coefficient pratiqué? Et est-ce légal de réclamer ce genre de supplément?
Là n'est pas le plus embêtant... La caution a été encaissée 1 mois après (1700€), l'agence nous a prévenu par lettre AR 15 jours après la sortie qu'elle allait le faire si nous refusions de payer l'electricité et qu'un chèque de la différence serait rendu. Toujours pas reçu ce chèque à ce jour.
Le contrat dit " le versement d'une caution nécessaire à la garantie de tous les litiges sur le règlement du loyer et des charges, etc...". Le contrat dit aussi qu'en cas de problème, le propriétaire a un délai de 8 semaines pour restituer partiellement ou intégralement la caution.
Une caution peut-elle servir à régler ce cas de litiges? Le délai de 8 semaines est-il légal? D'avance merci pour votre aide.

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