Location d'un magasin qui ne peut obtenir de licence

Sujet vu 1163 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/09 à 08:54
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laurence, Alpes-Maritimes, Posté le 10/02/2009 à 08:54
1 message(s), Inscription le 10/02/2009
Bonjour,
J'ai signe le 3-11-2009 un bail pour un magasin que je desire exploiter comme chocolaterie distributeur d'une grande marque.Le 4novembre au matin, j'ai fait tamponner mon bail aux impots.J'ai biensur payer la caution deux de loyers plus celui en cour.Le meme jour, je me suis mise en contact avec un comptable de facon a savoir qu'elles etaient les demarches a suivre pour le bon deroulement de mes affares. Ce dernier m'a demande un acte du cadastre que j'ai moi meme demande au proprietaire, celui n'ayant rien entre les mains et etant domicilie loin , a signe une derogation au comptable afin qu'il s'occupe de toutes ces affaires administratives.Apres plus d'un mois d'appels telephoniques, au comptable qui me traine de semaine en semaine,je vais chez mon avocat et je lui demande de stipuler une clause supplementaire au bail de facon a me proteger au cas ou la licence aupres de la mairie ne pourrait etre delivree que nous envoyons au proprietaire qui a deja recu le loyer du mois de decembre.Arrive le 6 du mois de fevrier n'en pouvant plus .je me rends chez le comptable qui entre temps m'a envoyer quemander chez les autres commercants et chez le notaire tous les papiers possibles et imaginables. Je lui demande de me remettre le dossier car je suis entrain de me ruiner en loyer le magasin n'etant ouvrir 4mois.Une fois le dossier entre les mains ,je m'apercois qu'il a commence a faire le demarches aupres du cadatre le 19 janvier,et que la derogation que le proprietaire lui a signe stipule une autre adresse (Le magasin est situe au numero 63 et il a declare le 64 c'est a dire en face). Hier, j'ai ete voir un ingenieur qui m'a dit que l'obtention d'une licence est un mois maximum et qu'il est pres a s'en occuper me que cela coutera au proprietaire au environ de 2100euros. J'ai appelle mon avocat celui me dit que le propritaire peut tres bien refuser de payer et me rendre simplement ma caution.Moi, je me demande si je n'ai pas le droit de recuper plus car j'ai payer 4 mois de loyer pour rien plus les charges toujours a mon heure. Que j'ai signe un contrat avec une grande marque que je n'ai pas encore pu exploite (j'aurais pu ouvrir pour Noel) et que le proprietaire demandait des certificats pour un lieu ne lui appartenant.Si je ne m'etais pas deplace personne n'aurait vu l'erreur et je continuerai a payer pour rien.
Quels sont mes recours, je suis francaise et j'habite en grece . La marque avec laquelle j'ai signe n'est pas encore presente sur le territoir

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