Location d'un local à un particulier

Sujet vu 519 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/09 à 00:12
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


alocation, Pyrénées-Orientales, Posté le 23/07/2009 à 00:12
1 message(s), Inscription le 23/07/2009
Bonjour,
Je désire louer un local (partie d'un hangar) à une personne qui désire y installer un mobilhome pour y vivre. Il est particulier. Quel bail dois je réaliser ?
Il devra sans doute s'acquitter des taxes locales, s'assurer, etc

Merci pour vos réponses

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fffabre62, Hérault, Posté le 23/07/2009 à 15:01
33 message(s), Inscription le 01/07/2009
C'est un bail civil qui est un bail professionnel de trois ans au lieu de six

pour tout savoir sur le bail civil et le bail professionnel:

Citation :
Le modèle que vous pouvez télécharger, copier coller, compléter et imprimer, est accessible avec un seul code à 1€ 91 ttc acheté par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français.


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