Location de pré et litige avec le propriétaire

Sujet vu 551 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 12:03
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Madison, Posté le 26/02/2008 à 12:03
1 message(s), Inscription le 26/02/2008
Bonjour a tous;
J'espère que vous pourrez m'aider sur ce sujet qui me tracasse depuis quelques mois:

Voilà l'histoire :
Mes parents louaient un pré depuis plus de 10 ans a un type de notre village. Ils y mettaient nos poneys
Avant c'est mon oncle qui avait ce pré.
Aucun contrat de location n'a été signé (ni pour nous, ni pour mon oncle). C'est juste un accord verbal.

Aujourd'hui mes parents ne veulent plus louer ce pré.

Il y a quelques années(une quinzène) la route qui borde ce pré a été refaite (avant que nous louions le pré). Le pré étant en contrabas, la cloture du pré s'est abimé et s'est couchée (pas totalement mais presque).
Mes parents n'ont pas l'argent pour la refaire.
Ils ont donc laisser le pré car risque pour les poneys de se sauver.
Nos poneys ne sont plus dans le pré depuis 2006. Nous lui avons dit a ce moment là qu'on laissait le pré.

Sauf que le proprio nous emmerde maintenant:
Il nous envoie des lettres recommandées en nous demandant de remettre la cloture en état, sinon il le fera a ses frais et nous enverra la facture.
Il sait très bien que ce n'est pas nous ni nos poneys qui ont abimé la cloture.
Il sait aussi que les travaux de voirie en sont responsable ainsi que le temps évidemment (les piquets ont pourri).

Mais il veut nous faire chier. Ils veut nous envoyer devant le tribunal.

Que pouvons nous faire ?
Aucun contrat n'a été signé. Le proprio est en tort la dessus non ?
Il ne faisait pas de reçu quand mes parents allaient payer la location (en liquide).
J'ai appelé la MSA et ils m'ont dit qu'il ne pouvait pas me donner de renseignements car je ne suis pas le proprio. Mais ils m'ont dit en gros que quand le pré est déclaré à la MSA ils doivent recevoir un papier signé de toutes les parties (or je n'ai rien signé à la location, donc je suppose que le proprio loue ce pré au noir).
Nous n'avons pas de preuves (photos) qui prouvent que la cloture était abimée quand nous avons commencé la location du pré.

Mes parents n'ont pas envie de se retrouver au tribunal pour une connerie de ce genre.

Sommes nous vraiment en tord et devont nous refaire la cloture ?


Merci de l'aide que vous m'apporterez

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