Location chambre meublé chez l'habitant

Sujet vu 1159 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/07 à 11:42
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


blibloux_old, Posté le 09/09/2007 à 11:42
8 message(s), Inscription le 30/06/2007
bonjour,
j'ai signé un bail pour une location de chambre chez l'habitant mais plusieurs clauses me paraissent douteuses.
je me permet de mettre une copie du bail afin que tout soit clairement posé, j'ai cependant masqué les informations confidentielles concernant le propriétaire mais également les informations me concernant.







plusieurs points me paraissent douteux, a savoir :

1 : la personne nommé n'habite pas dans l'apartement, alors qu'il est indiqué "dans l'appartement qu'il occupe"

2 : le loyer est indiqué charges comprises, alors qu'il faut rajouter le prix de l'instalation de ma télévision personnelle ainsi que l'installation d'un pc...

3 : je n'est le droit d'héberger personne dans ma chambre

4 : je dois verser une indemnité de départ si je souhaite quitter l'appartement avant la fin du bail.

5 : le propriétaire peut entrer dans ma chambre pour vérifier "le bon état d'entretien" et faire visiter ma chambre a n'importe quel moment et sans m'en informer au préalable.

6 : dans ma chambre qui est meublé j'ai a disposition une armoire, mais dans celle-ci une partie est équipé d'un verrou et a ma surprise quand j'en ai demandé la clé a la propriétaire elle m'a répondu que ces affaires y était sa disposition à l'intérieur.

je tiens a préciser que l'apartement entier était dans un état pytoable a mon arrivé et que deux jours de néttoyage ont été nécessaire afin de m'y installer.

j'éspère que vous pourez m'éclairer sur tous ces points car je vous avoue être complètement dépourvu.

cordialement.

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blibloux_old, Posté le 09/09/2007 à 12:06
8 message(s), Inscription le 30/06/2007
les photos ne fonctionnant pas je me permet de rajouter quelques précisions :

dans le bail est stipulé : " le sousigné xx , donne la jouissance d'une chambre meublée (avec accès à la cuisine et la salle de bain) dans l'appartement qu'il occupe, adresse, à :

mon nom, mon adresse, mon tel

la présente loation est consentie de convention expresse entre les parties du 1er septembre 2007 au 30 juin 2008 (ou 30 jiullet 2008) date a laquelle le locataire devra libérer les lieux, sachant dès a présent qu'il ne pourra, à la date d'expiration de sa location, se prévaloir d'un droit quelconque au maintien dans les lieux, sauf signature d'un nouveau contrat de location.

Le présent contrat est consenti moyennant le paiement par le preneur, dans les 10 premiers jours de mois, d'un loyer mensuel de 300 euros (trois cents euros), eau, électricité, chauffage et taxes inclus.

toutefois, les suppléments mensuels suivants peuvent s'ajouter :
- installation d'un PC sans branchement internet : 5 euros
- installation d'un PC avec branchement internet (système wifi) : 15 euros
- installation d'une petite télévision : 10 euros

par ailleurs, il appartient au locataire de souscrire une assurance pour la protection de ses affaires personnelles pendant la période de location.

une caution de' 300 euros (trois cents euros) a été versée par chèque le 27 juin 2007 et sera restituée dans un délai d'un mois après la période de location si l'état des lieux ne fait apparaitre aucune dégradation.

enfin la présente location ne sera définitive qu'après fourniture par le locataire d'une caution style locapass couvrant les loyers de la période considérée.

Clauses particulières acceptées par le locataire :
le locataires s'engage expréssément :
- a ne pas fumer dans l'appartement.
- a ne pas effectuer de lessives dans l'appartement (linge a laver et a secher a l'extérieur).
- a laisser sa chambre et les locaux communs dans un bon étét de propreté, notamment :
dans sa chambre : ne pas coller quoi que ce soit sur les murs , changer ses draps, couvre lits, etc... régulièrement, aérer les lieux et les maintenir en ordre et en bon état de propreté.
dans la cuisine : vaisselles lavée, séchée et rangée au fur et a mesure de l'utilisation, table néttoyé, petit coup de balai si nécessaire, nourriture couverte rangée dans le frigo, etc...
dans la salle de bains : nettoyage de la douche et du lavabo après utiisation, aération des lieux après la douche (ouverture de la fenetre), etc...

a respecter les clauses générales annexés à la présente convention.

de même les visites dans l'appartement doivent ce limiter à un moment dans la journée, discrètes et le locataires s'engage à n'héberger personne , même occasionnellemnent ou pour une seule nuit (pas d'ami(e), fiancé(e) ou autre ...)

ce contrat pourra être résilié avant son expiration par le preneur, mais seulement après un congé comportant un prévais d'un mois entier donné par le bailleur par lettre recommandée et le versement par le preneur au bailleur d'une indemnité correspondant à un mois de loyer.

a défaut de paiement à son échéance d'un terme de loyer, le présent engagement sera résilié de plein droit, si bon semble au bailleur, 10 jours après un commandement demeuré sans effet.

fait a ville, le 27 juin 2007

signature du bailleur : nom et signature

signature du locataire : nom et signature

blibloux_old, Posté le 09/09/2007 à 12:21
8 message(s), Inscription le 30/06/2007
1 / clauses générales

obligations du preneur

le preneur s'engage à se confomer exactement et ponctuellement aux obligations qui lui incombent, tant en vertu de la présente convention qu'en vertu de la loi. en particulier :

a) à occuper les lieux personnellement et par conséquent à ne pas céder, même gratuitement, son droit à la présente location.

b) à n'effectuer aucune transformation à ne changer ni la destination des lieux loués, ni leur distribution, que se soit à titre temporaire ou exeptionnel, sans l'accord écrit du bailleur ;

c) à ne quitter les lieux qu'après avoir remis les clés et communiqué sa nouvelle adresse au logeur ;

d) à verser le prix de remplacement des objets, mobiliers, déteriorés ou disparus de la chambre ou du logement prix en location ;

e) à souffrir, sans indemnités ni diminution de loyer, toute réparation que le propriétaire jugerait utile de faire éxécuter dans l'immeuble, et ce quelle que soit la durée des travaux ;

f) à ne pas planter de crampons, vis clous dans les plafons, murs, et boiseries des lieux loués ;

g) à se conformer aux prescriptions ci après concernant le bon ordre et la bonne tenue de l'immeuble a savoir :
- ne rien déposer, même temporairement, dans les parties communes de l'immeuble (vestibules, palier, loggia, tec).
- ne projeter aucun objet (ni mégots) par les fenêtres vers rue ou cours ;
- veiller à ne rien introduire dans les éviers, lavabos, baignoires, appareils de wc, qui puisse en détériorer l'émail ou obstruer les tuyaux d'écoulement ;
- ne faire aucun bruit pouvant troubler la tranquillité des autres locataires. l'usage d'instrument de musique, radio ou télévision, devra être modérer entre 10h00 du soir et 4h00 du matin;

en outre, le propriétaire ou son mandataire se réserve le droit de visiter les lieux loués pour s'assuerer de leur bon état d'entretien et de l'éxecution des clauses précédentes ainsi que pour procéder, ponctuellement, à un ménage lpus approfondi.


obligations du bailleur

le propriétaires s'engage :
a) à fournir toutes prestations sus-désignées au prix convenu ;
b) à assurer au preneur une jouissance paisible des lieux loués.

2/ clauses additionnelles (insérées à la demande expresse des parties)
voir contrat

signature du bailleur
signature du locataire

blibloux_old, Posté le 15/09/2007 à 09:02
8 message(s), Inscription le 30/06/2007
bonjour,

je me demande également sur quelles critères va se baser la propriétaire pour me rendre ou non la caution sachant qu'aucun état des lieux n'a été fait a la prise de location et sue plusieurs objets a notre disposition sont cassé (cafetière, lampe...).

je vous remercie par avance et vous prie de m'excuser de la longueur du texte.

en éspérant que vous puissiez m'éclairer.

cordialement.

blibloux_old, Posté le 21/10/2007 à 13:03
8 message(s), Inscription le 30/06/2007
bonjour,
je suis désolé d'avoir écris un post aussi long mais je ne voyais pas comment résumé toutes mes questions sans recopier le bail,
j'éspère que vous pourez tout de même m'apporter des réponses
cordialement


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