LOCATION CHAMBRE D ETUDIANT MEUBLEE

Sujet vu 252 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/12 à 14:08
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att1tude, Val-de-Marne, Posté le 15/11/2012 à 14:08
3 message(s), Inscription le 15/11/2012
Bonjour, :)

Me voici bien ennuyée...

En septembre de cette année, nous signons un bail avec mon mari, (cautions) pour notre fils qui est étudiant.
Chambre meublée.Mineur le contrat porte son nom.

A ce jour,la propriétaire, qui rentre régulièrement dans les chambres et dans les placards... Dit qu'elle a des ennuis perso mais ne dit pas quoi et parle du fisc...

Et depuis un certain temps alors que l 'on passe régulièrement pour voir si tout va bien, si la propreté et là ns connaissons les ados, mais il faut pas pousser...

Elle se plaint pour tout.

Une des colocataire d'ailleurs s'en va.

Mais elle à trouvé la faille, elle a dit qu'elle était muté et que la chambre est trop loin de son travail donc un mois de préavis.

Pour nous, la propriétaie dit que notre fils laisse le velux ouvert et la porte ouverte, alors qu'il en est à filmer et à lui envoyer sms pour lui dire que tout est fermé.

Je précise, que sa maison est en dehors de la colocation qu'elle à créer dans son garage atelier de sculture, donc passages réguliers.

Elle rale car notre fils laisse son rideau de chambre fermé, rideau au dessus de la porte vitrée. Le rideau ne descend même pas jusqu'en bas. le lit est juste en face;

Elle fait profité de son humeur régulièrement des disputes avec sa fille et quand la porte de chambre de notre fils est entrouverte alors qu'il est présent elle la claque alors qu'elle ne gêne pas. Elle l'a fait une ou deux fois lors de deux présences différentes.

Que dois je faire.

Car elle décide aujourd'hui de donner le préavis pour non respect de la sécurité.
Préavis de deux mois. Donc elle a peur; mais souhaite encore conserver le ptit deux mois...

Mon mari y a été samedi dernier en visite. Quand lui et mon fils sont partis de la chambre tout était bien fermé et elle me passe un mail pour me dire que tout était ouvert.

Ce matin notre fils, lui envois un sms pour lui dire que tout est fermé, deux minutes après son départ elle me laisse un message sur son mon mobile pour dire que c'est inadmissible tout est ouvert... alors que tout est fermé. Je ne sais plus quoi faire.

Elle cherche surtout à garder deux mois de préavis, question financière. Et me demande de chercher une autre chambre.

At-elle le droit, si je trouve une autre chambre puisque c'est elle qui nous oblige à partir, de nous faire payer les deux mois de préavis, ou auriez vous une autre solution.
Notre fils à 17 ans, il est danseur classique et étudiant. C'est un jeune homme cadré. Et nous avons vérifié nous même les pratiques de cette propriétaire.

Si je donne un préavis avant qu'elle envois le siens, sous quelles conditions.. Afin que les pas gentils puisse ne pas toujours avoir gain de cause.

Est à t -elle le droit de louer au nom et prénom de noter fils qui est mineur. Nous sommes cautions, n'aurait-il du pas fallu, que le contrat de location porte le nom de monmari et moi même et nos prénoms ? Je n ose même plus envoyer la demande d AL à la caf de Vincennes.


Merci de vos renseignements.

Attitude. :)

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/11/2012 à 14:20
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le bail meublé répond à la loi (code de la construction et de l'habitation) et on ne fait pas comme on veut. Ce propriétaire prend des libertés avec cette loi.
Un bail meublé est signé pour une durée d'un an avec tacite reconduction (9 mois sans reconduction dans le cas du bail spécifique étudiant).
Le bailleur ne peut donner congé à son locataire qu'à l'échéance du bail (donc tous les ans) dans le premier cas et pas du tout dans le second cas (le bail se terminant de lui même au bout des 9 mois).
Dans le cas du congé donné par le bailleur, le préavis est de 3 mois avant l'échéance du bail.
En ce qui concerne le locataire, lui peut donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois.
Et pour ce qui est du respect de la vie privée, le bailleur n'a pas le droit de pénétrer dans les locaux loués sans y avoir été invité par le locataire. Il n'a pas non plus à se mèler de la façon dont celui-ci vit dans le logement tant qu'il ne crée pas de troubles de voisinage.

att1tude, Val-de-Marne, Posté le 15/11/2012 à 19:33
3 message(s), Inscription le 15/11/2012
Merci de votre réponse, mais j'ai encore une question, si mon fils qui est mineur a le bail à son nom alors qu'il n'est pas émancipé, même si nous nous sommes porté caution, on me dit que le bailleur donc, la propriétaire, à fraudé, car elle n a pas le droit de louer à un mineur non émancipé. Que vaut le bail dans ce cas, est ce un préjudice est il illégal ?
Merci de vos renseignements.

att1tude, Val-de-Marne, Posté le 15/11/2012 à 19:35
3 message(s), Inscription le 15/11/2012
On me dit que le baille devait être à notre nom. Et que la propriétaire le savait. Et que c 'est justement pour cela que les propriétaires, n ont pas le droit de louer à des mineurs non émancipés, sauf si le bail est au nom des parents.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/11/2012 à 08:18
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le bail peut tout à fait être au nom du mineur, mais il doit être co-signé par son représentant légal.


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