Location avec meubles - faut-il les restituer?

Sujet vu 619 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/11 à 22:16
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Bruno, Hauts-de-Seine, Posté le 28/02/2011 à 22:16
2 message(s), Inscription le 28/02/2011
Bonjour,

j'ai loué un appartement non meublé.
Lorsque j'ai récupéré les clés, il était occupé avec plein de meubles (grande table, 4 chaises, 1 lit double, 1 commode, 1 meuble 6 tiroirs, 1 meuble TV, 1 table de salon, 2 tabourets, 1 aspirateur et une cuisine équipé).
La personne de l'agence m'a dit que je pouvais faire ce que je voulais des meubles.

3 mois après seulement je recois ma copie de l'état de lieux avec le détails de tous ces éléments.
L'agence me demande résistituer tous les meubles lorsque je quitterai.

Je n'ai pas assez de place pour stocker les meubles d'origine dans la cave pour pouvoir utiliser mes propores meubles.

Je comprends que je doive restituer la cuisine équipée, mais qu'en est-il des autres meubles?

Peut-on faire la différence entre l'equipement (cuisine, lavabo, radiateur, etc) à restituer et ces meubles que je voudrais jeter?
Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/02/2011 à 22:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez restituer tous les meubles indiqués dans un inventaire annexé au bail ou dans l'EDL d'entrée, et en bon état comme indiqué dans l'EDL. Vous n'auriez pas du signer un EDL dont vous n'aviez pas un exemplaire immédiatement, ça leur a permis de rajouter les meubles.

Bruno, Hauts-de-Seine, Posté le 01/03/2011 à 22:39
2 message(s), Inscription le 28/02/2011
Il me semble que d'après la loi de 89, le bail est pour un local vide.
Il est peut-être d'usage de laisser des meubles, mais que dit la loi?
Il faut quand même avoir une libre jouissance de l'objet. Tous ces meubles l'empêchent.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/03/2011 à 04:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La loi de 89 est muette sur ce point donc c'est le bail qui fait foi.
Le fait qu'il y ait des meubles ne fait pas le meublé même si le bail est meublé (il faut en plus, par exemple qu'il y ait de la vaisselle)

Citation :
Il faut quand même avoir une libre jouissance de l'objet. Tous ces meubles l'empêchent.

Mais vous l'avez accepté en signant l'EDL, il fallait refuser.


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