Les locataires ont laissé gelé les radiateurs

Sujet vu 779 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/12 à 13:05
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


mmpg, Drôme, Posté le 12/02/2012 à 13:05
2 message(s), Inscription le 12/02/2012
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je met en location
Mes locataires doivent quitter la maison le 17/02 mais ils ont emménagé dans leur nouveau logement début 02/2012.
Par mesure d'économie, ils n'ont pas fait rentrer de fioul et ont donc laissé la maison sans chauffage depuis 10-15 jours. Le froid actuel (env -10 °) a fait gelé 3 radiateurs en fonte Il y a peut être d'autres dégats sur les réseau d'eau et la chaudière mais je ne les connait pas pour le moment.

Que dois-je faire ? Leur assurance peut elle couvrir ces dégats ? Quels sont mes recours ? Qui va payer les travaux nécessaires ?
Merci de votre aide

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Marion2, Posté le 12/02/2012 à 18:28
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Avez-vous récupéré les clés du logement au moment du départ des locataires ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mmpg, Drôme, Posté le 12/02/2012 à 18:38
2 message(s), Inscription le 12/02/2012
Je n'ai pas encore les clés puisque l'état des lieux est prévu vendredi prochain.
Ce sont les locataires qui m'ont appelé ce matin pour m'annoncer la "bonne nouvelle"

Marion2, Posté le 12/02/2012 à 19:21
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Dans un premier temps, il faudrait que vos locataires fassent une déclaration à leur assurance. J'espère qu'ils ne l'ont pas encore résiliée.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cocotte1003, Isère, Posté le 12/02/2012 à 19:30
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il vaudrait mieux tout tester avant l'état des lieux afin de tout inscrire ce qu'il ne va pas car vous risquez des fuites au dégele entre autre. Pensez à bien tout noter sur l'état des lieux afin d pouvoir vous retourner contre votre locataire. Le mieux serait aussi de faire faire l'état des lieux par un huissier, cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/02/2012 à 00:47
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Dans l'immédiat, en l'absence de dégât des eaux, vos locataires n'ont pas de déclaration à faire.

En revanche, le bail étant en cour, vous avez intérêt à leur adresser dès aujourd'hui une lettre RAR, dans laquelle vous leur rappellerez les termes de la "bonne nouvelle" dont ils vous ont fait part (date et heure si possible), que le bail ne prend fin que le 17/02, qu'ils étaient donc tenus de prendre toutes les précautions nécessaires afin que les canalisations et radiateurs ne gèlent pas. Qu'en application de l'article 7b de la loi du 6 juillet 1989 ils avaient obligation de se comporter de façon raisonnable et prévoyante sous peine d’engager leur responsabilité. En cas de sinistre celle-ci sera mise en cause.

Suivant l’article 7c de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, le locataire "répond des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement".

Songez, que les radiateurs soient ou non encore gelés le jour de l'état des lieux, à préciser dans celui-ci que si un sinistre consécutif à cette négligence se produisait, ils en seraient tenus pour responsables.

L'état des lieux par huissier préconisé par cocotte1003 serait l'idéal, indépendamment de la lettre recommandée AR.

Cordialement




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