Locataireet les personne vivant dans le foyer

Sujet vu 530 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/09 à 01:48
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mabou, Hauts-de-Seine, Posté le 23/04/2009 à 01:48
1 message(s), Inscription le 23/04/2009
Bonjour,
j'ai pris en charge une etudiente c c d elle figure dans mes impot c'est por lui permetre d'avoir ses papiers elle n'habite pas avec moi mais je cru bien faire de le rajouter comme quoi elle habite avec moi dans le questinnaire du bailleur puisque je devais lui envoyer les photocopie des mes impot maitenant le baileur me reclame le ratachement fiscal de cette jeune fille question si vous prenais une persnne en charge esque c'est obligatoire qu'elle habite avec vous 2 question aquoi sert l' article 9 du code civil si je doi transmetre a mon bailleur tout c'qui s' passe chez moi

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