Locataire ne vivant pas dans l'appartement

Sujet vu 377 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/08 à 11:26
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


mellola76, Posté le 13/05/2008 à 11:26
4 message(s), Inscription le 13/05/2008
bonjour,
est ce que on a le droit de louer un appartement social mais juste pour un logement secondaire?
de plus toucher de l'apl pour nos deux appartement dans deux ville diffirente?
merci

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frog, Posté le 13/05/2008 à 12:38
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Je doute fortement que les organismes sociaux vous accordent un logement HLM en guise de résidence secondaire.

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Universität Potsdam.

mellola76, Posté le 13/05/2008 à 13:16
4 message(s), Inscription le 13/05/2008
non en faite c'est quelqun que je connais qui fait sa mais elle le dit pas a l'organisme donc je voudrais savoir si elle a le droit parce que quand je vois que il y a des gens qui en on besoin et que cet personne en a pas besoin du tout et de plus elle vit pas dans la maison

Marion2, Posté le 15/05/2008 à 18:43
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bien sûr que non, on ne peut pas louer un logement social comme résidence secondaire.
La CAF ne verse l'APL que pour le logement principal.
il y a donc ici fraude.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mellola76, Posté le 16/05/2008 à 11:34
4 message(s), Inscription le 13/05/2008
alors comment faire pour dennoncer cet personne qui ne vit pas dans son appartement ?

frog, Posté le 16/05/2008 à 11:41
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Prendre une feuille de papier A4 blanche sans lignes ni carreaux. Se doter d'un stylo (encre noire ou bleue). Se servir du second sur le deuxième pour rédiger une lettre à l'attention de l'office HLM en mentionnant tous les détails utiles à établir qu'il ne s'agit effectivement que d'une résidence secondaire. Renouvelez l'opération, mais à l'attention de la CAF cette fois-ci.

Demain je vous explique comment mettre la lettre dans l'enveloppe. ;-)

Blague à part, vu la crise de logement en France actuellement, il serait vraiment souhaitable que ce genre de fraudes soient mises à jour.

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Universität Potsdam.

mellola76, Posté le 16/05/2008 à 11:57
4 message(s), Inscription le 13/05/2008
merci de m'avoir repondu pour la lettre dans l'enveloppe sava etre bon


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