Locataire veut céder son logement après son décès

Sujet vu 384 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/08 à 17:26
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


dany1130, Posté le 20/10/2008 à 17:26
9 message(s), Inscription le 20/10/2008
Que faire pour une grand-mère qui veut laisser son logement H L M à une de ses petites filles après son décès et dont la petite fille n'a pas beaucoup de revenus et qui ne peut acheter ce logement.
A part de faire une lettre à sa petite fille, que peut-elle faire envers les HLM.
Résidence avec des locataires et des copropriétaires. Merci de me répondre.

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Tisuisse, Posté le 21/10/2008 à 09:30
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Rien : nul ne peut disposer de ce qui ne lui appartient pas.

La grand-mère peut éventuellement négocier avec la Société d'HLM le transfert, à l'amiable, de son appartement à sa petite fille mais les HLM n'ont pas d'obligation pour accepter surtout si, par rapport au logement, la petite fille ne répond pas aux critères exigés.

dany1130, Posté le 21/10/2008 à 10:17
9 message(s), Inscription le 20/10/2008
Je vous remercie pour la réponse et à qui ds la société faut-il s'adresser ?? Au directeur des H.L.M. ou au directeur du Syndic car c'est une résidence à plusieurs sortes de résidents copropriétaires et locataire ds ce cas c'est locataire, mais on demande pour les travaux et autres de passer par le syndic.
A votre idée ??? Merci encore

Tisuisse, Posté le 21/10/2008 à 10:38
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A la société d'HLM.


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