Locataire d'un box sans bail et sans reçus

Sujet vu 342 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/13 à 15:30
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


MarcD2R, Alpes-Maritimes, Posté le 20/09/2013 à 15:30
1 message(s), Inscription le 20/09/2013
Bonjour,
Je loue "de la main à la main" un box depuis plus d'un an maintenant.
Le propriétaire n'a jamais établi de bail et ne me remet aucun reçu mensuel. Toutefois, j'ai la trace de tous mes virements sur les 12 derniers mois et au delà.
Si l'envie lui prenais de me "mettre dehors" sans préavis, ais-je un quelconque recours, svp?
En d'autres termes, malgré l'absence de bail, ne s'est-il pas instauré une forme de contrat tacite entre le propriétaire et moi même l'obligeant ainsi à devoir me signifier mon départ avec préavis?
Enfin, le box me sert pour entreposer des affaires personnelles. Le propriétaire peut-il être tenu responsable dans le cas où il viderait les lieux sans m'en avertir?
Je précise quand même, qu'à l'exception de retards dans les dates de règlements, toutes les échéances sont payées.
Cordialement,
Marc R.
06000 NICE

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moisse, Vendée, Posté le 20/09/2013 à 18:56
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Le bail de location d'un box échappe à toute règlement spécifique.
C'est bien de payer par virement...vos dettes de jeu, un remboursement d'emprunt personnel...
C'est une convention comme une autre et en l'absence d'écrit il faut se reporter aux usages, en l'espèce un préavis d'un mois.
Les mêmes usages indiquent aussi qu'un box est destiné à abriter un véhicule et non des objets personnels dont le dépot est souvent interdit dans les règlements de copropriété.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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