Le locataire reste t'il en cas de vente ?

Sujet vu 295 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/13 à 18:14
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Lisab, Dordogne, Posté le 11/03/2013 à 18:14
58 message(s), Inscription le 26/12/2011
Bonjour,

En cas de vente d'un appartement, le nouveau propriétaire peut-il virer le locataire ?

Merci.

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moisse, Vendée, Posté le 11/03/2013 à 18:21
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
S'il s'agit d'une location non meublée, le nouveau propriétaire respecte sans aucune novation, à part de fournir ses coordonnées, les dispositions du bail existant, ce qui signifie qu'il ne pourra rien faire (sauf faute du locataire) avant l'échéance du bail.
Echéance dont il doit se préoccuper au moins 6 mois à l'avance s'il veut donner un congé régulier.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lisab, Dordogne, Posté le 11/03/2013 à 18:28
58 message(s), Inscription le 26/12/2011
Donc habitant dans un meublé (bail d'un an), quand l'appartement sera vendu, je pourrais être mit à la porte 6 mois plus tard ? (c'est un meublé, bail d'un an)

www.sweetypatterns.com

moisse, Vendée, Posté le 12/03/2013 à 08:12
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Dans le cas d'un meublé, le congé doit être dénoncé 3 mois avant l'échéance du bail. La reprise pour vente est une cause licite, et le locataire ne bénéficie d'aucun droit de préemption pour la vente.
Si la vente est déja effective, le nouiveau propriétaire devra attendre l'échéance du bail (3 mois avant) afin de le dénoncer avec un motif légitime.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/03/2013 à 08:54
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Lisab,
Vous multipliez les discussions sur le forum sur le même thème. Ce faisant, vous donnez des informations au compte-gouttes dans chaque discussion.
Il serait préférable de rester sur la même discussion et de donner toutes les informations nécessaires à vous répondre.
Moisse vous a confirmé (si besoin) les réponses que vous avez eu par ailleurs.
Si le logement que vous louez est vendu en cours de bail (on parle de vente occupée), l'acheteur reprendra à son compte le bail en cours et devra le respecter au même titre que l'ancien propriétaire.
Il ne pourra reprendre le logement pour l'habiter qu'à l'échéance du bail avec préavis de 3 mois.

Lisab, Dordogne, Posté le 12/03/2013 à 09:40
58 message(s), Inscription le 26/12/2011
Merci pour ces informations, encore un sujet clos :).


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