Locataire qui refuse de partir

Sujet vu 658 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/11 à 20:56
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


pulchera, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/02/2011 à 20:56
2 message(s), Inscription le 23/02/2011
Bonjour,

J'ai un locataire qui refuse de partir et qui ne paie plus le loyer depuis des mois et qui a même amené de nouveaux colocataires. La particularité est qu'il s'agit d'une location sans contrat et non déclarée.

Je me suis renseigné sur les procédures habituelles: trop longue, ne servent souvent à rien , trop chère.

Je pense donc a le sortir de force, en sortant toutes ses affaires.
Quelles sont les risques s'il m'assigne en justice ?

Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/02/2011 à 22:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je pense donc a le sortir de force, en sortant toutes ses affaires.

Vol avec effraction dans un local d'habitation, passible de 5 ans de prison et de 75 000 euros d'amende, une paille. Plus évidemment, les dommages et intérêts pour votre victime.

Donc en résumé, vous louez illégalement et vous envisagez de commettre des délits. ça s'appelle être un voyou.

Vous avez voulu loué sans bail et je suppose que vous avez exigé les loyers en espèce. Donc il n'y a pas de bail, il est dans son droit en ne payant pas de loyer puisque vous lui pretez, gentimment, un logement GRATUITEMENT.
Vous devez donc lui envoyer une LRAR de mise en demeure de libérer le logement que vous lui pretiez. S'il refuse vous devrez faire une procédure d'expulsion.

pulchera, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/02/2011 à 22:28
2 message(s), Inscription le 23/02/2011
Merci pour votre réponse.


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