Mon locataire ne me paye plus

Sujet vu 558 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/10 à 21:08
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


nono84, Vaucluse, Posté le 16/02/2010 à 21:08
2 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour,
comment faire face a un locataire qui ne paye pas son loyer qui ne repond ni au telephone ni aux courriers.je voudrai savoir si declarer a sa caisse d'allocation famillial qui ne paye pas son loyer y ferai quelqu'chose?

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Marion2, Posté le 16/02/2010 à 21:35
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Ces renseignements sont valables dans le cas où votre locataire a moins de 70 ans :

A quelle date le bail arrive t'il à son terme ? Au moins 6 mois avant la fin du bail, lui envoyer un courrier recommandé AR l'informant que vous résiliez le bail de plein droit pour non paiement de loyer. En principe, le non paiement fait partie des clauses résolutoires qui sont inscrites dans le bail.

Si jamais il ne va pas chercher la lettre recommandée et qu'elle vous revienne, vous la gardez sans l'ouvrir car elle a la même valeur. Si vous ne faites rien dans les temps, le bail repart pour trois ans.....
Et dans ce cas, vous l'avertissez par lettre simple en joignant une copie de la LRAR qu'il n'aurait pas été chercher.

Vous pouvez toujours prévenir la CAF, qui va lui donner 2 mois pour régulariser la situation.
Vous pouvez également contacter un huissier.

Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

nono84, Vaucluse, Posté le 16/02/2010 à 22:36
2 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonsoir,
malheureusement le bail a été renouvelé l'année dernière pour 3ans.
on m'a aussi conseillé d'aller a la CAF déclarer qu'il ne payé pas le loyer chose que je vais faire dès demain matin.
j'aimerai le plus possible éviter de prendre un huissier mais bon je pense que je n'aurai pas trop le choix.

En tout cas,Marion2, merci beaucoup pour vos renseignement.


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