Locataire parti à la cloche de bois

Sujet vu 1539 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/11 à 16:48
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


bb51, Marne, Posté le 18/03/2011 à 16:48
3 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour,
Je m'occupe d'un appartement dont mes beaux-parents sont propriétaires.
Le locataire ne payant plus son loyer, j'ai fait intervenir un huissier. Ce locataire n'a jamais répondu aux lettres et depuis 6 mois au moins, il n'habite plus dans cet appartement. L'huissier en a fait changer les clés, tente de le joindre (via sa banque et les services sociaux) mais cet ex-locataire ne donne aucune réponse.
Je compte vider l'appartement, le remettre en état et le relouer, et j'aimerai en connaitre les modalités, car le locataire étant injoignable, comment signaler la fin de bail, de plus l'électricité et le gaz ont été coupés suite à non-paiments, et je ne voudrais pas me retrouver à tout devoir payer.
Tous conseils seront les bienvenus.
Cordialement.
bb51

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/03/2011 à 13:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
L'huissier en a fait changer les clés
??? et de quels droits ? La procédure a été respectée ???

bb51, Marne, Posté le 19/03/2011 à 15:10
3 message(s), Inscription le 18/03/2011
Citation :
La procédure a été respectée ???

Quelle serait d'après vous la procédure à suivre quand le locataire est parti en laissant tout un stock d'immondices dans l'appartement, et qu'il ne répond à aucune convocation. la première chose à faire est de démontrer que l'ex-locataire n'y habite plus.
Alors selon vous, quelle serait la procédure à suivre dans ce cas ??
Cordialement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/03/2011 à 18:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
1) commandement d'huissier
2) une fois le délai passé, saisir, en référé, le TI pour faire constater la résiliation du bail.

bb51, Marne, Posté le 20/03/2011 à 10:18
3 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour.
Citation :
1) commandement d'huissier

Commandement de payer déposé le 11/02/2010, mais l'huissier a été dans l'impossibilité de le déposer en mains propres, procès verbal du 29/04/2010 indiquant que "la signification à personne et à domicile étant impossible, la copie du présent PV est déposée à l'étude".

Citation :
2) une fois le délai passé, saisir, en référé, le TI pour faire constater la résiliation du bail.

Assignation en expulsion déposée devant le TI le même 29/04/2010, affaire passée devant le TI le 6/07/2010, autorisation exécutoire d'expulsion délivrée début 09/2010 (l'acte est chez l'huissier).
Devant l'impossibilité de contacter le locataire, l'huissier a fait changer les serrures de l'appartement, et il a demandé auprès des juges du TI l'exécution de cette expulsion. D'après lui, les juges n'étaient pas d'accord pour donner une suite favorable à cette expulsion, préférant attendre d'avoir les décrets d'application de la nouvelle loi votée le 23/12/2010, et depuis début mars, devant ce blocage, il m'a donné les clés en me disant qu'il continuait à tenter d'entrer en contact avec cet ex-locataire.
Y aurait-il eu un loupé quelque part ?? Et que faire envers quelqu'un qui refuse tout contact ??
D'avance merci.
Cordialement.
bb51


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