Locataire depuis peu changement de proprio

Sujet vu 394 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/11 à 20:32
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


fdad, Nord, Posté le 21/01/2011 à 20:32
3 message(s), Inscription le 21/01/2011
Bonjour,
bonjour a tous,
voila je viens de prendre possession d'un logement avec un bail 3 6 9
mais voila le proprietaire va changer d'ici 4mois et j'entendu parler que le futur proprio voudrait recuperer le logement pour lui
donc a t il le droit si oui quand et comment cela doit se passer lettre AR etc.....
merci de votre aide
franck

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corima, Val-d'Oise, Posté le 21/01/2011 à 20:41
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Le nouveau proprietaire devra attendre la fin du bail de 3 ans et devra vous avertir du preavis de fin du bail pour le reprendre pour lui meme au moins 6 mois avant la fin du 1er bail, sinon il sera reconduit tacitement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/01/2011 à 21:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
un bail 3 6 9 est un bail commercial, les règles sont différentes.

fdad, Nord, Posté le 21/01/2011 à 21:40
3 message(s), Inscription le 21/01/2011
re,
merci de vos reponses
tu peux en dire plus mimi
merci
franck

corima, Val-d'Oise, Posté le 21/01/2011 à 22:07
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Oui, un bail 3.6.9 est un bail commercial, mais il dit que c'est son logement...

fdad, Nord, Posté le 21/01/2011 à 22:27
3 message(s), Inscription le 21/01/2011
re,
non je veux dire un bail de 3 ans reconductible vous voyez quoi????
franck

Marion2, Posté le 21/01/2011 à 22:55
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
logement avec un bail 3 6 9


Voici exactement ce qu'il y a d'écrit dans votre message.

Donc la réponse de Corima est bonne.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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