Locataire chez l'habitant ne voulant pas partir

Sujet vu 514 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/11 à 08:44
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


luc66, Pyrénées-Orientales, Posté le 28/03/2011 à 08:44
4 message(s), Inscription le 28/03/2011
Bonjour,
je suis propriétaire de ma maison,dans laquelle j'ai aménagée une partie en petit studio indépendant,il y a donc une porte principale commune et ensuite une entrée pour la maison et une entrée pour le studio.les énergies (eau gaz électricité) ne sont pas séparées.jusqu'à présent ce studio nous servait pour la famille et les amis en vacances chez nous,une sorte de chambre d'amis avec salle de bain et coin cuisine.
cet été , voulant aider un jeune travaillant au village qui ne trouvait pas de location,nous l'avons donc accueilli dans ce studio (qui est meublé) moyennant une contrepartie financière pour sa consommation en eau,gaz et l'électricité, en attendant qu'il trouve quelque chose a louer.nous n'avons signé aucun document vu que pour nous il n'était pas question qu'il reste plus de 2 ou 3 mois.Or,7 mois après il est toujours là , il nous dit ne rien trouver , et avec la nette impression qu'il ne cherche pas beaucoup...
Quels sont mes droits? ai je le droit de le mettre dehors du jour au lendemain?
Merci de m'éclairer,et pour toutes vos réponses.
cordialement
luc

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vanceslas, Eure, Posté le 28/03/2011 à 19:25
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
non car on peut considérer que vous lui avez loué en location meublée soit minimum un an .Donnez lui congé trois mois avant cette période annuelle (absence de bail vaut bail)

luc66, Pyrénées-Orientales, Posté le 29/03/2011 à 16:22
4 message(s), Inscription le 28/03/2011
Bonjour et merci ,

donc si je suis obligé de considérer cet accueil en bail oral, dois je justifier une raison valable pour mettre fin au bail ? ou est ce légal de mettre fin à un bail à son terme?

cordialement
luc

luc66, Pyrénées-Orientales, Posté le 29/03/2011 à 17:52
4 message(s), Inscription le 28/03/2011
Re-bonjour,

le bail peut il être dénoncé avant l'échéance de un an pour une cause valable , comme défaut d'assurance par exemple?

a vous lire
luc


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