Locataire d'un appartement

Sujet vu 324 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/08 à 12:05
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


biennefa, Posté le 21/04/2008 à 12:05
1 message(s), Inscription le 21/04/2008
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement, voici l'extrait d'un courrier reçu le mois dernier de mon syndic de gestion :

"Nous vous rappelons que selon les termes de votre bail, il est
obligatoire de nous fournir l'attestation d'assurances CHAQUE ANNEE
La prochaine relance sera faite en courrier recommandé accusé de réception et constituera une mise en demeure
Nous vous rappelons que la non production de l'attestation est une cause de résiliation de votre bail"


Je veux bien leur fournir tout ce qu'ils veulent, mais sont-ils obligés d'user de ce ton menaçant ?
D'autre part est-il vrai "que la non production de l'attestation est une cause de résiliation de mon bail" ? ou est-ce de l'intimidation ?
Merci d'avance pour votre réponse.

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Mike46, Posté le 21/04/2008 à 14:57
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
Votre syndic a tout à fait raison, non production de l'attestation d'assurance est une cause de résiliation de bail.
En ce qui concerne le ton en effet un petit coup de fil aurait pu être préférable, mais bon.
Cordialement


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