Locat vde avc bail et quitta ms appart non declar par le bailleu

Sujet vu 352 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/13 à 15:58
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


limpika, Alpes-Maritimes, Posté le 25/04/2013 à 15:58
4 message(s), Inscription le 25/04/2013
Bonjour,
J'ai 20 ans et j'ai loué un appartement vide depuis 4 mois avec fenêtre pour continuer mes etudes dans le var . J'ai signé un bail, donné une caution et quand je paie mon loyer j'ai une quittance.
Par contre surprise ! quand j'ai voulu faire remplir la demande d'aide au logement par la CAF Le propriétaire bailleur m'a répondu NON je déclare pas l'appartement.
je dois trouver autre chose
Puis je quitter cet appartement sans préavis et récupérer ma caution ????
Lui me dis que je peux pas le quitter comme ça et qu'il me rendra pas ma caution si je pars du jour au lendemain
Quels sont mes droits ??? je veux pas d'ennuis, que dois je faire ??
Merci pour vos reponses

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moisse, Vendée, Posté le 25/04/2013 à 16:24
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous n'êtes bpas obligé de tenir compte des relations fiscales de votre bailleur.
Il existe un numéro national pour obtenir les renseignements sur les aides au logement :
0810 29 29 29 prix d'un appel local.
Bien évidement quitter le logement brutalement impactera votre dépot de garantie et ouvrira une controverse à vos frais puisque vous ne pouvez pas prouver la réalité de votre motif en admettant qu'il caractérise un manquement grave du bailleur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

limpika, Alpes-Maritimes, Posté le 25/04/2013 à 16:30
4 message(s), Inscription le 25/04/2013
bonjour
merci Moisse je vais téléphoner au numero national dans un premier temps.

limpika, Alpes-Maritimes, Posté le 25/04/2013 à 20:33
4 message(s), Inscription le 25/04/2013
Bonsoir,
puis je quand même quitter mon appartement si je trouve un autre studio et puis je récupérer ma caution . Le bail est il caduc ou non le fait qu'il ne déclare pas son logement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/04/2013 à 08:07
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous pouvez donner congé quand vous le souhaitez, mais vous devrez respecter le préavis légal (3 mois en vide sauf cas de préavis réduit à un mois).
En aucun cas ici le bail ne peut être déclaré caduc.
Il ne faut pas tout confondre, si votre bailleur ne déclare pas ses revenus fonciers, il prend des risques de redressement de ses impôts sur le revenu, mais cela n'interfère en rien avec le bail.

limpika, Alpes-Maritimes, Posté le 26/04/2013 à 09:05
4 message(s), Inscription le 25/04/2013
Bonjour,
Merci pour votre réponse cela va m'éviter de faire une erreur effectivement j'ai tendance à tout mélanger


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