Loca pass à rembourser imitation de signature sur bail

Sujet vu 534 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/09 à 17:54
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


boulette, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2009 à 17:54
1 message(s), Inscription le 29/09/2009
Bonjour,

un organisme de loca pass me réclame une somme d'argent pour un dépôt de garantie pour un logement dont je n'ai jamais signé le bail.
Une ancienne connaissance a utilisé mes papiers à mon insu afin d'obtenir un logement et un dépôt de garantie loca pass et a imité ma signature.
une ordonnance de tribunal de proximité me demande de payer en outre j'ai porter plainte pour faux et usage de faux. Je dois faire opposition de l'ordonnance dans un délais d'un mois. que puis je faire d'autre ?

Merci pour vos réponses

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