Litiges après départ d'une location de courte durée

Sujet vu 361 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/13 à 20:37
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Darkdave, Calvados, Posté le 11/01/2013 à 20:37
2 message(s), Inscription le 11/01/2013
Bonjour

J'ai un litige avec mon ancien Bailleur, et malgré le fait que j'ai pas mal surfé sur le web pour y rechercher ma réponse je ne la trouve pas.

[u]Situation :[/u]
Pour passe une petite semaine en amoureux et profiter de mes premières vacances depuis longtemps, nous avons loué un studio meublé durant 5 nuits.
Le contrat signé, acompte versé par chèque, caution donné par chèque.
Le studio correspond en tout point à la description.

Le au matin du départ, le bailleur est venue pour qu'on lui rende les clefs. il n'a émis aucune contestation et nous a indiqué qu'il nous rendrait notre DÉPÔT DE GARANTIE sous 1 semaine

C'est la ou ça se complique : 2 jours après, le bailleur se réveil et nous indique par MAIL que l'état de propreté (juste le ménage) ne correspondait pas à l'état ou le studio avait été donné. Et que normalement il devrait retenir le forfait de ménage prévu au contrat (50 €).

moins d'une semaine après, j'ai tout de même reçus par courrier le chèque de caution que j'avais émis (donc forcément en totalité) avec juste un post-it me stipulant que je lui devait pour le ménage la somme de 30 € (pourquoi 30 €et non 50€, je ne sais pas).
Par e-mail, il me donne 15 jours pour lui envoyer le chèque avant "MISE EN DEMEURE".

Je précise qu'il n'y a pas eu d'état des lieux. Ni aucune contestation de ça part avant notre départ, bien au contraire.

A t'il le droit de me forcer (par huissier notamment), à lui donner les 30 €, et en a t'il le droit ???? puis je allé au tribunal et perdre ????

Merci pour vos informations, si possible rapide.

Amicalement

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cocotte1003, Isère, Posté le 12/01/2013 à 13:45
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,pas d'état des lieux de sortie = appartement rendu en bon état = aucune retenue sur le dépot de garantie (et pas caution). De toutes façons toutes retenues doit etre justifier par un devis ou une facture. Le bailleur ne peut faire le ménage et vous le facturer, cela s'appelle du travail au noir, cordialment

Darkdave, Calvados, Posté le 19/01/2013 à 20:27
2 message(s), Inscription le 11/01/2013
Bonjour

Tout d'abord, je vous souhaite une très bonne année, une bonne santé et vous envoie tout mes veux.


Ensuite je vous remercie pour toutes vos réponses. Désolé de mon absence sur mon propre sujet, mais la semaine a été TRÈS chargée pour moi sur le plan professionnel.

Je n'ai pas "peur" de l'huissier. je veux simplement respecter la Loi. Donc si la Loi dis que je n'ai pas à payer, je ne paie pas.

Après, en cas de jugement ou autre, je peux aussi perdre mon travail, donc ça joue aussi. Vous comprenez mon hésitation. Surtout pour 30 € effectivement ...

Pour le ménage, il est dans le contrat bien stipulé qu'il est forfaitaire et de 50 € (et non 30 € comme il me réclame), je ne peux donc pas lui demander une facture ou autre, enfin il me semble.

je vais donc lui envoyer une lettre recommander lui stipulant mon refus de payer car rien ne justifie cette somme d'argent, qui est d’ailleurs totalement arbitraire.

D'autre suggestions ou précisions ???


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