Litige sur remboursement de caution

Sujet vu 603 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/07 à 10:31
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Vince_old, Posté le 17/08/2007 à 10:31
1 message(s), Inscription le 17/08/2007
Bonjour,

J'ai affaire à un propriétaire indélicat qui m'a retenu une partie de notre caution pour règlement de la consommation d'eau alors que cette dernière était normalement comprise dans les charges.

D'après moi, plusieurs éléments sont litigieux :
- la nature des charges n'était pas spécifiée dans le bail de location (j'imagine que ça, c'est pas bon pour nous)
- le relevé du compteur a été fait en mon absence (nous n'avions pas les clefs du local lors de l'état des lieux)
- nous avons été locataires pendant 2 ans et il nous fait payer à notre sortie. (Et si on était resté 10 ans? On aurait eu une facture de combien?)

Le propriétaire nous a fait parvenir la caution (ponctionnée du montant de la consommation d'eau) par chèque. Nous n'avons pas encaissé le chèque.

J'imagine que c'est là un sujet classique, bien que différent à chaque cas. Je vous remercie par avance du temps prendrez pour répondre à ces questions :
+ Quel recours avons nous ?
+ Pouvez vous m'indiquer sur quel texte m'appuyer ?
+ Que me conseillez vous de faire du chèque qui nous a été envoyé ? (je serais tenté de le renvoyer en RAR)

Merci

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Marto SK_old, Posté le 18/08/2007 à 22:04
3 message(s), Inscription le 11/08/2007
Je remercie les personnes qui donnent de leur temps.
Je vais vérifier le bail.
Par contre l'état des lieux à l'entrée signale déjà l'engorgement des gouttières.
Mais un notaire connait le droit, il peut donc le contourner.Je vous tiendrais au courant(si cela intéresse)
Bon week end(également appelé "fin de semaine")


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