Litige quand au paiement de l'eau

Sujet vu 513 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/10 à 13:09
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


mimila fracasse, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/05/2010 à 13:09
1 message(s), Inscription le 14/05/2010
Bonjour,

Chaque locataire a un sous compteur individuel, qand a un je lui demande de me régler sa cote part, il me répond qu'il veut une facture détaillée ? Impossible.

Il y a eu un relevé contradictoire et un relevé qui fait état de ce qu'il a a régler. Que dois-je lui répondre ?

Merci de me répondre, cdt.

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Untel, Oise, Posté le 16/05/2010 à 01:32
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Visiblement vous êtes propriétaire de l'appartement.
A partir du moment où cet appartement ne dispose pas d'un compteur individuel mais d'un compteur collectif (avec des sous compteur), la facturation de l'eau doit être intégrée dans les charges.

Vous devez estimer le montant sur une certaine période (1 an par exemple) et répartir ce total sur les charges des 12 mois.

Après cela, pour fournir un justificatif à votre locataire, il suffit de lui faire une copie de votre facture.


Cordialement.


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