Litige locataire entre sous locataire

Sujet vu 383 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/09 à 09:43
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


fatoch, Haute-Garonne, Posté le 13/11/2009 à 09:43
1 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour,

Je suis actuellement en sous location. après avoir eu des litiges d'ordre financiers avec le locataire qui occupé cette chambre, il est entré dans ma chambre et m'a pris mon PC portable avec intention de chantage. Il a par la suite fermé la chambre avec un verrou, je ne peux plus donc entrer chez. Je me retrouve à la rue, je dors à l'hotel et chez des amis de temps en temps.
mes questions sont les suivantes:

- Est-ce que le locataire a le droit de rentrer dans ma chambre sans ma présence et de me prendre des effet personnels?

- A-t-il le droit de ne plus me laisser entrer?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/11/2009 à 10:03
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
ADIL de la Haute Garonne
4, rue Furgole 31000 TOULOUSE
05.61.22.46.22 standard ouvert de 8 h 30 à 17 h

Bonjour, vous vous etes mis dans une situation délicate (sous location), "en principe, la sous-location est interdite mais elle peut être autorisée avec l’accord exclusif et écrit du propriétaire. Dans ce cas, les conditions de la sous-location sont négociées entre le locataire et le sous-locataire.

Le montant du loyer est fixé avec l’accord du bailleur et ne doit pas dépasser celui du loyer principal. La sous-location est une cause de résiliation de bail si elle n’est pas autorisée par le bailleur".

Apparemment vous n'avez que votre parole contre celle du locataire en titre, par contre ce dernier n'a pas à vous déposséder de votre ordinateur portable (rétention abusive) à titre de paiement.

Contactez l'Association ADIL à Toulouse, ils tiennent des permanences juridiques et vous aideront à trouver une solution, courage à vous, cordialement.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM


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