Litige entre deux locataires

Sujet vu 719 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/12 à 16:43
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


akéla, Posté le 10/04/2012 à 16:43
2 message(s), Inscription le 10/04/2012
Bonjour,
Il y a 6 ans je me suis installée avec mon ami et ses 2 enfants dans une maison en location.

Nous avons tous les deux signé un bail 3.6.9 devant le notaire.

Aujourd'hui nous ne nous entendons plus du tout, mon conjoint a alors décidé de me quitter et m'a alors prévenu qu'il allait chercher un autre logement.

Jusqu'ici nous étions du même avis, sauf que derrière mon dos et avec l'accord la propriétaire il a effectué des modifications sur le bail pour devenir le seul locataire et donc me mettre à la porte.

En a t'il le droit ? Peut il me demander de partir alors que j'ai versé la caution de la maison, que nous avons signé le bail à deux et que je paye le loyer depuis le début ?
Je croyais qu'aucune modification du bail ne pouvait être effectué sans l'accord des deux signataires !

De plus ni la propriétaire, ni mon ex conjoint ne m'ont demandé mon avis, je n'étais même pas au courant de ce qu'ils étaient en train de manigancer.

Que puis-je faire ?

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Marion2, Posté le 10/04/2012 à 17:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Votre propriétire n'a absolument pas le droit de modifier ou de résilier votre bail de cette façon.
Si elle veut résilier le bail, elle doit vous faire un courrier recommandé AR minimum 6 mois avant l'échéance du bail en notifiant la raison et attention, elle ne peut résilier que pour reprendre pour elle-même ous es enfants, parents le logement , vendre le logement (& doit vous le proposer en priorité à la vente) .

Vous faites un courrier recommandé AR très rapidement à cette propriétaire en l'informant que vous n'avez nullement l'intention de quitter ce logement et que vous contactez l'ADIL face à ses agissements.

Sur google, vous tapez ADIL et le n° de votre départemene et vous aurez les coordonnées. Ce sont des juristes spécialisés dans l'immmobilier qui vous confirmeront ce que je vous ai écrit et qui vous aideront si nécessaire. C'est gratuit, alors surtout n'hésitez pas.

Tenez-nous au courant et bonne chance.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cocotte1003, Isère, Posté le 10/04/2012 à 17:37
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, je confirme ce que marion2 vous dit. si votre ai désire partir il restera caution solidaire du bail tant que vous en signez pas un nouveau avec votre bailleur et surtout vous n'en signez pas. Saisissez dès son départ, lejaf de votre domicile afin que le juge statue sur la garde des enfants, la pension alimentaire, le droit de visite....., cordialement

Marion2, Posté le 10/04/2012 à 17:48
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
cocotte, je crois que les enfants sont ses enfants à lui.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

akéla, Posté le 12/04/2012 à 22:08
2 message(s), Inscription le 10/04/2012
Merci de vos réponses.

Effectivement ce sont ses enfants, mais j'ai appelé la propriétaire et je me suis aperçue qu'elle n'avait pas l'intention de modifier quoi que ce soit.

Au final c'etait encore une "stratégie" de mon ex pour me faire peur et me faire baisser les bras. Il essaye de me pousser à bout mais il ne pensait surement pas que j'allais me renseigner.

Encore merci pour vos réponses, j'ai vraiment eu peur cette fois, mais il a bien comprit que je ne me laisserais pas faire.

Merci, je reprend confiance !


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